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L’administration de Donald Trump a saisi mercredi la Cour suprême pour trancher rapidement sur une grande partie des droits de douane que le président états-unien a mis en place depuis son retour à la Maison Blanche mais qui ont été jugés illégaux par une cour d’appel.
Voyant menacé un vaste pan de l’offensive commerciale au cœur de son deuxième mandat, le président des Etats-Unis avait prévenu qu’il comptait saisir la plus haute instance américaine, dont il a cimenté la majorité conservatrice, par une «procédure accélérée».
«Nous avons besoin d’une décision rapide», avait déclaré mardi le dirigeant à la presse, depuis le Bureau ovale. «Si vous enlevez les droits de douane, nous pourrions devenir un pays du tiers-monde.»
Dans sa motion qui sollicite la Cour suprême en référé, le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer, lui demande de décider d’ici au 10 septembre si elle compte examiner le dossier et, le cas échéant, de tenir des audiences d’ici début novembre.
Une cour d’appel fédérale a jugé vendredi que Donald Trump n’avait pas le pouvoir d’instaurer une grande partie des taxes sur les produits importés qu’il a mises en place depuis son retour au pouvoir en janvier.
Selon le texte du jugement, «la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes», prérogative du Congrès.
Ces droits de douane restent toutefois en vigueur, le temps pour la Cour suprême d’examiner l’affaire.
La Maison Blanche a accusé les juges d’avoir pris cette décision pour des raisons politiques, ajoutant faire appel de la décision.
Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux États-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays.
Ce sont ces droits de douane - différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre) - qui sont au cœur du conflit juridique.
