Accueil Actu Monde International

La Cour suprême examinera début novembre la légalité des droits de douane de Donald Trump

Par RTL info avec AFP
La Cour suprême américaine a accepté mardi d’examiner début novembre la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump, après qu’une cour d’appel les avait jugés en grande partie illégaux mais maintenus provisoirement.

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accepté mardi d’examiner début novembre la légalité de droits de douane imposés par le président Donald Trump.

Une cour d’appel fédérale à Washington a statué fin août qu’une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump depuis le début de son mandat étaient illégaux, tout en les maintenant en place jusqu’à ce que la Cour suprême puisse se prononcer. Saisie par l’administration républicaine, la Cour a accepté d’examiner le dossier et programmé une audience sur le sujet pour « la première semaine de novembre », selon sa décision rendue mardi.

Contenus sponsorisés

À la une

Les plus lus