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Alors que la Hongrie menace de bloquer le renouvellement des sanctions contre la Russie, l'Union européenne envisage de faire appel à une loi belge vieille de 81 ans et au Roi Philippe pour sauvegarder les avoirs russes gelés.
L'Union européenne se prépare à un scénario inédit: la Hongrie, dirigée par Viktor Orbán, pourrait mettre son veto au renouvellement des sanctions contre la Russie. Face à cette menace, l'UE envisage de faire appel à une loi belge datant de 1944 et au Roi Philippe pour sauvegarder les avoirs russes gelés, comme le révèle The Financial Times.
Viktor Orbán a informé les dirigeants européens qu'il pourrait bloquer le renouvellement des sanctions contre la Russie, qui nécessite l'unanimité des États membres. Il attend l'investiture du nouveau président américain pour prendre sa décision. Si les États-Unis assouplissent leurs sanctions, la Hongrie demandera à l'UE d'en faire autant.
La levée des sanctions mettrait en péril le gel de 190 milliards d'euros d'avoirs russes détenus par Euroclear, un dépositaire central de titres basé en Belgique. Les intérêts générés par ces avoirs sont destinés à rembourser un prêt de 50 milliards de dollars accordé à l'Ukraine. Ces fonds sont considérés comme un élément crucial d'un éventuel accord de cessez-le-feu.
Une loi belge de 1944 comme solution?
Selon The Financial Times, l'une des options envisagées par l'UE est de faire appel à une loi belge datant de 1944, qui autorise le Roi à bloquer le transfert d'avoirs hors du pays en temps de guerre. Cette loi pourrait permettre de maintenir le gel des avoirs russes même en cas de veto hongrois.
La Belgique a toujours été réticente à l'idée de prendre des mesures nationales concernant les avoirs russes gelés, de peur de s'exposer à des poursuites judiciaires de la part de la Russie. L'utilisation de cette loi exceptionnelle pourrait également violer un traité d'investissement bilatéral entre la Belgique et la Russie.
L'UE explore d'autres voies pour sauvegarder les sanctions, notamment la possibilité de priver la Hongrie de ses droits de vote. Cependant, cette mesure radicale nécessiterait l'unanimité des autres États membres, ce qui semble peu probable.
