Partager:
La Cour suprême américaine a ouvert la voie à la mise en oeuvre de licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux voulus par Donald Trump en levant mardi une suspension décidée par un tribunal de Californie il y a deux mois.
Une juge de première instance, Susan Illston, avait prononcé en mai une suspension temporaire de licenciements à grande échelle d’employés fédéraux, au motif que ce type de mesures nécessitait probablement le feu vert du Congrès américain.
À terme, l’ordonnance de la plus haute juridiction des États-Unis risque de coûter leur emploi à des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux.
Mais la Cour suprême prend le soin de souligner que sa décision de mardi ne porte pas « sur la légalité des plans de réduction d’effectifs et de réorganisation des agences (fédérales) élaborés ou approuvés », qui découleraient des directives données par Donald Trump dès les premières semaines de son second mandat.
C’est sur le décret présidentiel à l’origine de ces restructurations d’envergure, du 11 février, qu’elle se prononce.
Dans ce texte, le président républicain « ordonne aux agences (fédérales) de planifier des réorganisations et des réductions d’effectifs +conformément à la législation en vigueur+ », écrit la juge progressiste Sonia Sotomayor, en accord avec la majorité des neuf magistrats de la Cour suprême.
Ainsi cette dernière a considéré que « le gouvernement est en position d’obtenir gain de cause quant à son argument selon lequel le décret exécutif est légal ».
En revanche, « les plans eux-mêmes ne sont pas soumis à cette Cour, à ce stade, et nous n’avons donc pas l’occasion d’examiner s’ils peuvent être et seront mis en œuvre dans le respect des limites juridiques », souligne la juge.
Ils feront sans doute l’objet de longues batailles juridiques. À ce stade, la Cour suprême laisse la main à la juridiction de première instance pour se prononcer.
