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Samantha (prénom d'emprunt) nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous. La jeune femme a été interpellée par un usage de sa gynécologue. Pour pratiquer une opération de stérilisation, cette dernière demande l'accord du conjoint de la patiente. A-t-elle le droit d'exiger cela?
"Ça m'a beaucoup interpellée. En 2025, ce n'est pas normal", s'indigne Samantha après sa visite chez la gynécologue. Elle raconte ce qu'il s'est passé: "J'ai rencontré une gynécologue pour parler d'une opération de stérilisation. Quelle ne fut pas ma surprise lorsque cette dernière m'a indiqué que l'intervention ne pourrait avoir lieu sans l'autorisation de mon époux."
Concrètement, un papier de consentement a été remis à notre interlocutrice. Ce document, que nous avons pu consulter, prévoit un encart pour le consentement "du conjoint". Quand Samantha a interrogé la praticienne à ce sujet, elle aurait répondu: "Et si votre mari veut encore des enfants?"
La gynécologue concernée n'a pas donné suite à nos sollicitations pour une interview.
Un problème déontologique
Dans le cas qui nous concerne ici, le mari ne s'oppose pas à l'opération. Donc, même si Samantha conteste cette pratique, elle s'est tout de même pliée à la requête. Mais concrètement, la gynécologue peut-elle exiger cela d'une patiente?
Pour le savoir, nous avons interpellé l'Ordre des médecins à ce sujet. Le président, Benoît Dejemeppe, est étonné par cette demande. "Déontologiquement, un médecin ne doit pas s'occuper de la vie privée des patients", assure-t-il. Il ajoute: "La loi dit que le patient est autonome. Il y a une série de dispositions qui encadrent l'autonomie du patient. Le médecin doit respecter la volonté du patient."
Au-delà de cela, il évoque le secret professionnel: "Il encadre la relation médecin-patient. Ici, le mari est un tiers, il ne doit pas être informé de la procédure par le praticien."
Clause de conscience
Précisons tout de même que ça ne veut pas dire qu'un médecin est tenu de réaliser l'intervention. En Belgique, aucune législation ne définit explicitement la stérilisation volontaire, qui est considérée, par interprétation, comme faisant partie de la liberté de disposer de son propre corps (pas pour les mineurs). Toutefois, ce droit se heurte parfois à la clause de conscience des médecins.
Le docteur Vincent Goffioul résume: "Chaque patiente a le droit de demander une stérilisation, chaque médecin a le droit de refuser. Les médecins ont une clause de conscience qui est applicable à tout moment. S'il n'y a pas de besoin thérapeutique, on peut refuser une intervention." C'est pour cette raison que certains gynécologues refusent de stériliser des patientes jugées trop jeunes ou qui n'ont pas encore eu d'enfants par exemple. Ce n'est pas ce qu'il s'est passé avec Samantha.
Comment fonctionne la procédure?
On l'a compris, il n'est pas question de demander l'avis du conjoint pour ce type d'intervention. Toutefois, il y a une marche à suivre, explique le gynécologue Goffioul: "La première chose, c'est qu'il y a une information complète à donner à la patiente." Dans les faits, la mettre au courant: du caractère irréversible, des différentes techniques de stérilisation, des différents moyens de contraception, qu'il y a un risque d'échec…
Le médecin dialogue avec la patiente qui donne son consentement ou non.
