Partager:
Martin loue sa maison depuis un an. Pourtant, six mois seulement après son emménagement, il a reçu une lettre de résiliation de la part de sa propriétaire, qui souhaite récupérer son logement. Cette situation soulève une question essentielle : un propriétaire peut-il vraiment mettre fin à un bail en cours ?
"Nous n'avons pas encore trouvé de nouveau logement", avoue Martin. "La propriétaire a-t-elle le droit de venir nous mettre dehors avec la police?", se questionne-t-il.
Un propriétaire est, en effet, en droit de résilier un contrat de bail toujours en cours, mais uniquement s’il peut motiver sa décision. L’une des raisons légitimes est la volonté d’occuper personnellement le bien.
Toutefois, cette résiliation n’est pas immédiate : le propriétaire doit impérativement respecter un préavis, c’est-à-dire le délai entre la notification de la fin du bail et le départ effectif du locataire.
Des délais de préavis variables selon le type de bail
Les délais de préavis dépendent de la durée du bail :
- Pour un bail de trois ans : le préavis est de trois mois. De plus, le propriétaire doit verser une indemnité équivalente à un mois de loyer au locataire.
- Pour un bail de neuf ans : le préavis passe à six mois.
Si ces délais ou règles ne sont pas respectés, le propriétaire s’expose à des sanctions financières. En effet, il sera tenu de verser au locataire une indemnité correspondant à 18 mois de loyer.
Le locataire peut demander un délai supplémentaire
Dans certaines situations exceptionnelles, le locataire peut demander un report de son départ. Pour cela, il doit adresser une demande écrite par recommandé à son propriétaire. Cette démarche doit être justifiée par des circonstances exceptionnelles (comme, dans le cas de Martin, des difficultés pour trouver un nouveau logement).
Ainsi, même si un propriétaire peut mettre fin à un bail pour occuper son bien, il doit se conformer à des obligations légales strictes afin de protéger les droits du locataire.
