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La réforme de la TVA est aujourd’hui un sujet brûlant au sein du gouvernement fédéral. Bart De Wever, Premier ministre belge, a récemment reconnu que cette réforme devait être retravaillée, suite aux critiques du Conseil d’État. Mais qu’est-ce que la TVA et pourquoi est-elle si cruciale dans le système fiscal belge ? Voici quelques éclairages sur cette taxe incontournable.
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est un impôt indirect payé par les consommateurs lors de leurs achats. Concrètement, il s’agit d’un pourcentage prélevé sur le prix d’un bien ou d’un service. Ce montant est reversé directement à l’État. En Belgique, quatre taux de TVA existent, variant selon les catégories de produits ou services.
Quel pourcentage sur quel produit ?
Le taux classique de 21 % concerne la majorité des biens non-essentiels, comme l’électroménager ou les vêtements. Par exemple, pour un téléphone vendu 200 euros hors TVA, 42 euros iront alors dans les caisses de l’État. Si le téléphone est vendu 200 euros TVA comprise, 34,71€ iront à l’État. Un taux réduit de 12 % s’applique dans la restauration, hors boissons. Ainsi, un plat au restaurant à 30 euros générera 3,60 euros de TVA pour les pouvoirs publics.
Un taux encore plus réduit de 6 % concerne les produits dits de première nécessité. On y retrouve des denrées alimentaires comme les fruits et légumes, mais aussi les transports en commun. Par exemple, l’achat d’une botte de carottes à 2 euros rapportera 12 centimes de TVA à l’État. Enfin, certains domaines comme les services médicaux, bancaires ou éducatifs bénéficient d’une exonération totale et sont soumis à un taux de 0 %.
Combien cela rapporte ?
En 2024, la TVA a généré 39 milliards d’euros de revenus pour l’État belge, représentant environ 20 à 25 % des recettes fiscales fédérales. « Cela représente environ 20 à 25 % des recettes fiscales fédérales. C’est une source très importante pour l’État fédéral », explique Hélène Latzer, professeure d’économie à l’UCL Saint-Louis.
Elle poursuit. « Les revenus fiscaux issus de la TVA ne financent pas une politique spécifique. Ils tombent dans ce qu’on appelle le pot commun du budget fédéral et donc ils servent à financer l’ensemble des politiques publiques menées par l’État. » Les taux de TVA sont actuellement rediscutés par le gouvernement.
