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Deux procureurs divisionnaires de Flandre occidentale font appel de leur suspension

Deux procureurs divisionnaires de Flandre occidentale, suspendus à la suite d'une tricherie lors d'un examen d'accès à la magistrature, ont fait appel de cette suspension et ce recours a depuis été examiné en appel par une chambre disciplinaire à Bruxelles. L'information diffusée par des media flamands a été confirmée par les milieux judiciaires. Une décision devrait tomber le 16 avril. Une enquête pénale est également ouverte.

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a fait état le 3 mars dernier de soupçons de fraude lors d'un examen d'accès à la magistrature. C.B., membre du CSJ et du parquet général de Gand aurait communiqué l'épreuve au préalable à un candidat.

Le procureur du Roi Filiep Jodts a, sur cette base, ouvert une enquête disciplinaire le 7 mars. Dans ce cadre, deux procureurs de division ont été suspendus pour une durée de trois mois. Il s'agit du procureur divisionnaire de Bruges Y.S. dont le fils aurait été tuyauté sur l'examen et du procureur divisionnaire d'Ypres J.L. dont la fille participait au même examen et qu'on soupçonne d'avoir été également informée sur l'épreuve.

Outre J.L. et Y.S., une juge de la section yproise du tribunal de première instance de Flandre occidentale, E.W., est aussi suspendue. Elle est la compagne de Y.S. Enfin, C.B. est aussi sous le coup d'une suspension. Ce dernier n'aurait pas fait appel de la sanction qui le touche.

Par ailleurs, une enquête au pénal a été ouverte également concernant cette fraude. A cet égard, le parquet général de Bruxelles a mandaté un juge d'instruction pour diriger l'enquête.

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