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Hervé Bayingana Muhirwa, reconnu coupable de participation aux activités d'un groupe terroriste dans le cadre du procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, a été condamné vendredi à 10 ans d'emprisonnement, soit le maximum encouru pour ce chef d'accusation, et à 3.000 euros d'amende. Le Rwandais d'origine n'a, par contre, pas été déchu de sa nationalité belge.
Le collège, formé par les jurés effectifs et les juges professionnels, ont pris en compte "l'implication" de Bayingana Muhirwa "dans l'aide" à la cellule terroriste, lui qui a "logé durant deux périodes clés" deux co-auteurs des attentats. Quant à ses propos selon lesquels il a été "dépassé" par les événements, le collège a considéré qu'ils étaient de nature à indiquer que le coupable n'avait pas encore pris la mesure de sa responsabilité dans ces faits.
Néanmoins, il a tenu compte des "regrets" et "excuses" qu'il a formulés.
Quant à la demande de déchéance de nationalité belge requise par le parquet fédéral, le collège a considéré que les sanctions civiles déjà infligées au Belgo-rwandais, à savoir l'interdiction des droits civils et politiques, constituaient "une sanction suffisante sur sa citoyenneté sans qu'il apparaisse devoir le déchoir de sa nationalité belge".
