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Le règlement fiscal qu'applique la commune balnéaire de Coxyde sur les résidences secondaires est contraire au principe d'égalité et de non-discrimination, a estimé mardi la cour d'appel de Gand.
Selon la cour, la taxe imposée aux résidents secondaires est déraisonnable. D'après elle, le système fiscal désavantage les résidents secondaires. Les habitants permanents bénéficient du taux zéro de la taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques, tandis que les propriétaires de résidences secondaires sont soumis à la taxe sur les résidences secondaires.
L'argument de la commune, qui justifiait la taxe comme une forme d'impôt forfaitaire sur la fortune, n'a également pas convaincu la cour. Cette dernière a en effet souligné que la commune mentionnait également la taxe communale générale dans le préambule du règlement de taxe. Or, les utilisateurs de résidences secondaires ne contribuent pas à cette taxe en raison de leur absence de résidence permanente.
"Alors que la commune affirme dans ses conclusions que la taxe sur les résidences secondaires n'est pas de nature compensatoire, il ressort de cette référence dans le préambule que la taxe communale générale a été au minimum prise en compte lors de la fixation de la taxe sur les résidences secondaires. Les propriétaires de résidences secondaires sont donc discriminés", a indiqué la cour.
Enfin, la cour a rejeté l'argument de la commune selon lequel la taxe était nécessaire pour protéger le caractère résidentiel de la commune, augmenter la population permanente et attirer plus d'habitants. Elle a estimé que cette justification n'était pas raisonnablement acceptable.
