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Me Yannick De Vlaemynck a argué lundi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, que les poursuites contre Mohamed O. devaient être jugées irrecevables au nom du "Non bis in idem". Le prévenu est soupçonné d'avoir importé de grandes quantités de drogue pour le compte d'une organisation criminelle mise au jour après le décryptage des messageries Sky ECC et Encrochat.
Le "Non bis in idem" est un principe juridique qui stipule qu'une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits. Or, selon l'avocat de Mohamed O., ce dernier a déjà été condamné à 40 mois de prison à Anvers pour avoir importé des tonnes de cocaïne via le port.
"Sa seule activité délictuelle dans ce dossier c'est d'avoir mis en contact un de ses complices avec Eridan M.G. (l'un des dirigeants présumés de l'organisation, NDLR) pour couper la cocaïne et d'avoir tenté lui-même de la couper", a soutenu Me De Vlaemynck. "Mais si vous importez des stupéfiants, c'est pour les revendre, pour faire de l'argent. Si avant de les revendre vous décidez de les couper pour faire plus d'argent, c'est la même idée délictuelle."
Selon le pénaliste, les poursuites sont donc irrecevables car l'activité d'importation de drogues de Mohamed O. a déjà été jugée à Anvers et que sa tentative de couper la cocaïne participe de la même infraction.
"Tous les procès-verbaux qui concernent mon client dans ce dossier sont les PV d'Anvers qui ont été traduits. On lui a posé les mêmes questions", a assuré Me De Vlaemynck.
Le procureur a marqué son désaccord avec l'argumentation de la défense, affirmant que le Non bis in idem ne devait pas s'appliquer, notamment car la drogue que Mohamed O. a voulu faire couper n'était pas la même que celle pour laquelle il avait été condamné à Anvers.
