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La cour d'appel de Bruxelles a confirmé, il y a quelques jours, le mandat d'arrêt délivré à l'encontre d'Ali Mahmoud Hassan par le juge d'instruction en janvier dernier, dans le dossier des fonds libyens, annonce La Libre Belgique vendredi. Ali Mahmoud Hassan, président de l'Autorité libyenne d'investissements (Libyan Investment Authority), avait introduit un recours en annulation contre ce mandat.
La délivrance de ce mandat d'arrêt s'inscrivait dans le cadre de l'enquête sur les fonds libyens. Il s'agit d'argent de l'État libyen déposé à la banque Euroclear et gelé sur décision de l'Onu. Pourtant, une partie de cet argent a pu être sorti de la banque.
Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée en 2015 par Global Sustainable Development Trust (GSDT), l'ancienne ASBL du prince Laurent, contre l'État libyen, pour blanchiment et abus de confiance. Le but était de faire appliquer l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles de novembre 2014 condamnant la Libye à indemniser GSDT à hauteur de 50 millions d'euros pour rupture unilatérale de contrat.
En 2008, GSDT avait signé un contrat avec le ministère libyen de la Politique agricole afin de reboiser des milliers d'hectares de désert en Libye. Les travaux avaient déjà débuté lorsque l'État libyen a rompu l'accord.
Lors de l'enquête, le juge d'instruction avait procédé, le 23 octobre 2017, à la saisie de 15 milliards d'euros de fonds libyens, gelés chez Euroclear Bank en raison de sanctions internationales contre le régime de l'ex-chef d'État libyen Mouammar Kadhafi.
Malgré ce gel, près de deux milliards d'intérêts avaient disparu. Ils auraient été illégalement dégelés par les autorités belges et envoyés vers des comptes à Londres et à Bahrein. Des rumeurs, rapportées par certains médias, avancent que la Libye aurait utilisé une part de cet argent pour payer des factures de l'armurier FN.
