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La commission Affaires sociales de la Chambre a donné lundi son feu vert à un projet de loi portant de nouvelles dispositions pour renforcer la politique de « retour au travail » des malades de longue durée. Le cœur de ce nouveau texte, qui poursuit la politique déjà entamée sous la législature précédente par le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, est la « responsabilisation » accrue des personnes en incapacité de travail, mais aussi des mutuelles, des médecins qui prescrivent l’incapacité de travail, et des employeurs.
Ces derniers seront dans l’obligation de se tourner vers le conseiller en prévention ou médecin du travail pour démarrer un trajet de réintégration du travailleur dans les six premiers mois de l’incapacité de travail, si le travailleur est estimé avoir encore un « potentiel de travail » suffisant.
Il est prévu en effet de classer le malade dans une catégorie, sur base de ses capacités, ledit « potentiel de travail ».
Les médecins ne pourront prescrire des périodes d’incapacité de travail dépassant trois mois dans la première année, et il sera obligatoire pour le malade sous contrat de travail de répondre aux invitations du conseiller en prévention-médecin du travail, sous peine de sanctions à partir d’un certain nombre d’absences.
Une partie du financement des mutuelles sera liée à leurs prestations en matière de réinsertion des personnes en incapacité.
