Accueil Actu Belgique Faits divers

Rejet de la demande de récusation introduite par la défense de Flor Bressers

La cour d'appel d'Anvers a rejeté lundi la demande de récusation déposée par la défense de Flor Bressers (37 ans), prévenu dans une importante affaire de stupéfiants. Selon la cour, la demande aurait dû être déposée avant le début des plaidoiries, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

Trente accusés sont poursuivis dans ce dossier, dont Flor Bressers, un important trafiquant de drogues belge. L'affaire a été introduite le 19 octobre devant l'une des chambres du tribunal correctionnel d'Anvers mais Hans Rieder, l'avocat de Flor Bressers, a immédiatement déposé une demande de récusation contre les juges peu avant l'audience.

Celui-ci estime que l'attribution de l'affaire à la chambre en question ne s'est pas faite sur la base de "critères prédéterminés, légaux, transparents et objectifs" et que les juges ne pouvaient par conséquent pas être indépendants et impartiaux. Ceux-ci ont refusé de se retirer volontairement, laissant à la cour d'appel le soin de statuer. L'affaire a entre temps été suspendue pour une durée indéterminée.

La cour d'appel a estimé lundi que la demande de récusation avait été déposée trop tardivement. Me Rieder avait en effet soulevé cette question dès le 17 août, puis à nouveau le 7 septembre, date à laquelle l'affaire avait été reportée.

Sollicité, le président de la cour avait alors décidé que l'affaire pouvait rester devant la chambre désignée. L'examen du dossier a débuté le 19 octobre, date à laquelle Me Rieder a déposé une requête en récusation. La cour d'appel a considéré que celle-ci aurait dû être introduite avant le début des plaidoiries, soit avant les audiences du 17 août et du 7 septembre, car il était déjà au fait du problème qu'il voulait soulever.

À lire aussi

Sélectionné pour vous