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La cour du travail de Bruxelles examinera, jeudi toute la journée et vendredi matin, le dossier Deliveroo. En décembre 2021, le tribunal du travail avait donné raison à la société de livraison de repas Deliveroo, en établissant qu'il n'y a pas lieu de requalifier en contrat de travail la relation entre l'entreprise et des coursiers indépendants qui collaborent avec elle.
L'auditorat du travail de Bruxelles avait annoncé, le 12 janvier 2022, avoir interjeté appel contre le jugement du tribunal du travail rendu le 8 décembre 2021. L'UBT-FGTB et les coursiers membres de ce syndicat avaient à leur tour annoncé, le 18 janvier, qu'ils interjetaient également appel.
"Les coursiers sont dirigés, contrôlés et sanctionnés par l'algorithme de Deliveroo. Ainsi, ils ne peuvent pas décider des tarifs et leurs factures sont mensuellement établies par Deliveroo", avait alors expliqué le président de ce syndicat, Frank Moreels. "Les coursiers de l'entreprise ne peuvent en aucun cas être considérés comme libres, et par conséquent ils ne sont pas des indépendants mais des travailleurs salariés".
L'auditorat du travail de Bruxelles était parvenu à cette même conclusion, après avoir mené une longue enquête sociale, entamée en 2018, auditionnant 115 coursiers. Il avait avancé que la relation de travail est celle d'employeur à employés et qu'elle devait donc être requalifiée en contrat de travail.
Mais le 8 décembre 2021, le tribunal du travail a estimé qu'il n'y avait aucun lien de subordination entre Deliveroo et les coursiers, et qu'il n'y avait dès lors pas lieu de requalifier la convention de collaboration qui les lie.
