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Georges-Louis Bouchez affirme disposer d'un document manuscrit sur la taxe des plus-values.
Le président du MR a affirmé ce samedi, dans des interviews accordées aux quotidiens De Tijd et De Morgen, disposer d'un document manuscrit stipulant que les personnes qui conservent leurs actions pendant 10 ans seront dispensées d'une taxe sur les plus-values. "J'ai un accord avec le Premier ministre, sur papier, signé", insiste le partenaire de coalition, alors que cette exemption ne figure pas dans l'accord de gouvernement.
L'introduction d'une taxe sur les plus-values, reprise dans l'accord de gouvernement, était principalement une demande des socialistes de Vooruit, mais aussi du CD&V, et ne réjouissait pas les libéraux francophones. D'après Georges-Louis Bouchez, les socialistes flamands aussi ont lu le complément manuscrit, mais le Montois rejette toute escalade. "Un accord de gouvernement n'est pas un texte de loi. Les modalités concrètes seront déterminées plus tard."
Épargner les investisseurs qui conservent leurs actions pendant une décennie avait déjà été mentionné dans une des "super notes" de Bart De Wever, sans parvenir à se frayer un chemin jusqu'à l'accord final. "La partie à laquelle vous vous référez n'a pas été relue avant que le document ne soit rendu public", a répondu au Tijd le chef des libéraux francophones.
"Nous en reparlerons"
En outre, les versions francophone et néerlandophone du chapitre portant sur cette "cotisation de solidarité" diffèrent, a poursuivi M. Bouchez. "La version française ne mentionne pas le tarif pour les plus-values comprises entre 2,5 et 5 millions d'euros. Si l'on veut absolument s'en tenir au texte, pas de problème! Ce tarif sera alors de 0%." En néerlandais, l'accord fixe ce taux à 2,5%."
Cette différence et le flou qui enveloppe les modalités de la mesure s'expliquent aisément, selon le libéral. "L'accord sur la taxation des plus-values est tombé dans les dernières heures de ces négociations-marathon. Les collaborateurs devaient travailler dans des conditions très difficiles. Mais ce n'est pas un drame. Dans un accord de gouvernement, on fixe les objectifs, les principes et les stratégies. Les modalités seront le lot du ministre des Finances. Lorsque Jan Jambon disposera d'un projet de loi, nous en reparlerons."
