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Un agenda chargé attendait le Premier ministre Bart De Wever lundi en fin d’après-midi. Vers 16h, il a reçu les ministres-présidents wallon et flamand, Adrien Dolimont et Matthias Diependaele, pour une concertation trilatérale avant un comité de concertation à 17h. A 18h30, le gouvernement a entamé une réunion en cabinet restreint pour reprendre ses travaux en vue de son « accord de l’été », a-t-on indiqué à plusieurs sources.
Les ministres-présidents régionaux et le Premier ministre ont évoqué les licences d’armes et les tarifs douaniers, ainsi que la réforme du chômage, a-t-on appris de source gouvernementale. La limitation à deux ans des allocations de chômage aura un impact important pour les CPAS des communes, et de ce fait pour les Régions, particulièrement à Bruxelles et en Wallonie.
Ce dernier point figurait à l’agenda du comité de concertation qui rassemble cette fois les représentants de toutes les entités fédérées. Le collège de la Commission communautaire commune (Cocom) à Bruxelles a décidé le 6 juin d’activer une procédure en conflit d’intérêts contre cette réforme fédérale. Contrairement à la procédure mise en œuvre par un parlement, le conflit d’intérêts initié par un gouvernement n’a pas pour effet de geler le parcours parlementaire d’un texte, mais simplement d’aboutir à la saisine du comité de concertation. Si aucun consensus ne se dégage entre les différentes entités, le texte poursuit sa route. Il s’agit en l’occurrence du projet de loi-programme que la Chambre doit approuver jeudi en séance plénière.
Le Premier ministre et le ministre fédéral de l’Emploi, David Clarinval (MR), ont expliqué que selon eux le conflit d’intérêts, intenté après la transmission du projet de loi à la Chambre, était irrecevable.
La Région bruxelloise a quant à elle réitéré sa demande d’un financement des coûts de la réforme pour les CPAS. Les compensations financières proposées actuellement par le fédéral sont largement insuffisantes au regard des besoins réels, estime-t-elle, avançant la somme de 134 millions d’euros.
« Les CPAS bruxellois sont déjà sous forte pression. Cette réforme, sans moyens adaptés, risque de les mettre à genoux. Il est urgent de garantir un financement réel des coûts qu’elle engendrerait. C’est ce que je n’ai cessé de rappeler depuis des mois, et que j’ai tenu à redire fermement lors du Comité de concertation cet après-midi », a expliqué lé ministre régional de l’Emploi, Bernard Clerfayt (DéFI).
Avant la trêve estivale, le gouvernement fédéral va s’employer à boucler son « accord de l’été » pour mieux s’attaquer au budget à la rentrée. Plusieurs sujets sont sur la table du « kern » : taxe sur les plus-values financières, vision stratégique de la Défense, réforme des honoraires médicaux, fusion des zones de police bruxelloises, réforme fiscale, réforme des pensions, plan climat ou encore le financement des CPAS, l’un des points les plus délicats. Actuellement, la somme de 234 millions d’euros a été mise sur la table. Elle constitue une « base » de discussion et est jugée insuffisante par les Engagés. Les centristes francophones ont fait de moyens « suffisants » l’une des conditions pour soutenir la réforme du chômage. Ils avancent un transfert de charges pour les communes tournant autour de 400 millions.
La réunion du « kern » a commencé sans le vice-Premier ministre des Engagés et ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot, en déplacement en Algérie. Il retrouvera ses collègues dans la soirée. Le grand accord ne sera toutefois pas bouclé lundi. Une nouvelle réunion en comité restreint, cette fois-ci au finish, est prévue jeudi.
