Partager:
Le procès des fausses procurations qui ont perturbé le scrutin du 14 octobre 2018 à Neufchâteau, en province de Luxembourg, se déroule lundi devant le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Mons.
Lundi matin, l'ancien bourgmestre de la commune de Neufchâteau, Dimitri Fourny, a contesté les préventions retenues contre lui: faux en écriture, usage de faux et abus de confiance dans le cadre d'une association de malfaiteurs. Les autres prévenus ont pointé Francine Bossicart comme l'instigatrice de cette affaire. Mais la question est de savoir si elle a agi sous les ordres du bourgmestre ou non.
Dans son réquisitoire, le ministère public a évoqué "une atteinte aux valeurs démocratiques", présentant Dimitri Fourny comme "un leader qui abuse de personnes vulnérables". Une peine de travail a été réclamée (ou un an avec sursis), ainsi qu'une période d'inéligibilité pour une durée de dix ans.
L'ancien-député bourgmestre et certains de ses proches sont prévenus dans cette affaire. Une soixantaine de personnes se sont constituées parties civiles.
L'enquête a mis en évidence l'existence d'une dizaine de procurations litigieuses au sein d'une maison de retraite, "Le Clos des Seigneurs". Ces procurations avaient pour but d'attribuer des suffrages supplémentaires à la liste "Agir ensemble" du bourgmestre sortant. Au final, cette liste avait décroché la majorité absolue à 16 voix près.
Huit mois plus tard, un nouveau scrutin avait été organisé à Neufchâteau. Cette fois, la liste "Agir ensemble" avait perdu la majorité absolue et avait été renvoyée dans l'opposition. L'instruction avait mené à l'inculpation d'une vingtaine de personnes, dont Dimitri Fourny et certains de ses proches. L'ancien chef de file du cdH au parlement wallon, qui a quitté définitivement la politique au printemps 2021, a toujours nié avoir quelque chose à se reprocher.
Le parquet du Luxembourg avait demandé à la Cour de cassation d'être dessaisi de l'affaire, des liens de parenté unissant certains inculpés et des membres du greffe. Le dossier, dans lequel la commune de Neufchâteau s'est portée partie civile, a donc été renvoyé à Mons.
Les avocats plaident l'acquittement
Les avocats de Dimitri Fourny ont plaidé son acquittement.
Lundi matin, l'ancien bourgmestre de la commune de Neufchâteau, Dimitri Fourny, a contesté les préventions retenues contre lui, soit faux en écriture, usage de faux et abus de confiance dans le cadre d'une association de malfaiteurs.
En début d'après-midi, ses avocats ont pris la parole, rappelant au tribunal que deux listes électorales se battaient à l'époque pour la majorité absolue des dix-neuf sièges en jeu lors de l'élection communale de 2018.
"Chef de groupe au parlement wallon, Dimitri Fourny ne fait pas campagne, il n'est pas à Neufchâteau, commune où l'on est dans un camp ou dans l'autre", contextualise l'un de ses conseils, Me Evrard de Lophem.
Par contre, Francine Bossicart, bien connue dans la commune, occupait le terrain et menait campagne pour lui. Selon les avocats de Monsieur Fourny, elle avait un intérêt: décrocher un poste d'échevine. La plupart des prévenus déclarent qu'elle dirigeait la manoeuvre. Passer dans les maisons de retraite était alors habituel chez les candidats à la course électorale, selon les conseils. "Il n'y a rien ici qui permettait à ces gens, en contact avec Madame Francine Bossicart, de constater qu'il y avait un problème, ils avaient tous confiance", ajoute Me Maxime Chomé. Selon l'avocat, ces électeurs par procuration étaient des gens proches du cdH (désormais Les Engagés, NDLR) et de Dimitri Fourny.
Selon le ministère public et Me Mayence, conseil de la commune de Neufchâteau, Dimitri Fourny tirait les ficelles de cette fraude électorale. Le prévenu et ses avocats contestent. Un acquittement est plaidé pour l'ensemble des préventions. "Depuis sa première audition, il prétend que sa présence à la commune, le matin du scrutin, est purement fortuite. Il devait rencontrer les témoins de sa liste dans son cabinet d'avocats, mais ces gens se sont trompés de lieu de rendez-vous", insiste Me Chomé.
L'enquête, initiée par le parquet du Luxembourg, a mis en évidence l'existence d'une dizaine de procurations litigieuses au sein d'une maison de retraite,
