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La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi concernant le développement de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox.
Porté par le secrétaire d'État à la Digitalisation Mathieu Michel, le texte comprend notamment les lignes d'action suivantes : la réponse des citoyens et des entreprises à un message eBox émanant des autorités publiques est ancrée dans la loi ; il deviendra possible pour les prestataires d'envois recommandés d'envoyer, dans une première phase, des notifications aux citoyens et aux entreprises via l'eBox ; les titulaires d'un numéro d'entreprise pourront être tenus d'utiliser l'eBox à partir du 1er janvier 2025.
Les conséquences juridiques de l'échange électronique de messages via l'eBox sont aussi déterminées plus précisément. Le texte prévoit aussi l'adoption de mesures pour maximiser la probabilité que les messages envoyés dans l'eBox soient effectivement lus.
Le projet de loi a été approuvé par la majorité, rejointe par la N-VA, Les Engagés et DéFI. Le Vlaams Belang et le PTB se sont abstenus.
Le député N-VA Michael Freilich a salué ce vote, signalant au passage que le projet de loi s'inspirait largement d'une de ses propositions de loi.
