Partager:
La Cour du Travail de Bruxelles a rendu un arrêt, jeudi, déclarant non fondé le recours introduit par une candidate à un poste dans l'administration de la Ville de Bruxelles. Celle-ci avait annoncé souhaiter pouvoir porter son signe convictionnel dans le cadre de son travail quand bien même l'article 24 du règlement de travail et le code de déontologie de la Ville l'interdisent, indique vendredi le Centre d'action laïque (CAL).
Se basant sur la jurisprudence récente, de novembre dernier, de la Cour de Justice de l'Union européenne, la cour du Travail bruxelloise a rejeté tous les arguments de la requérante et a estimé que la décision de l'administration n'était pas discriminatoire.
"Le Centre d'action laïque, partie intervenante dans cette affaire, se réjouit de cet arrêt qui va dans la continuité d'autres décisions prises récemment, établissant que n'est en rien discriminatoire le choix d'un pouvoir public d'interdire à ses agents le port de signes convictionnels exprimant une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse dans l'exercice de leurs fonctions", commente-t-il vendredi.
"L'arrêt rendu par la Cour du travail est très significatif: lorsqu'une juridiction d'appel dans notre ordre juridique interne est appelée à se prononcer - ce qui n'a pas été possible dans d'autres situations - le temps est pris pour fixer une jurisprudence utile qui a vocation à baliser les futures décisions qui seraient rendues ultérieurement dans d'autres affaires", conclut-il.
