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Plusieurs mesures incluses dans ce vaste texte entrent dès lors en vigueur :
– Le droit d’enregistrement sur les procédures d’acquisition de la nationalité belge passe de 150 à 1.000 euros.
– Nouvelle régularisation fiscale : une majoration de 30 % s’applique en plus du taux dû si le contribuable s’était acquitté de ses obligations fiscales. Un système de régularisation sociale est également introduit, pour les cotisations sociales non payées.
– La TVA à 6 % sur les démolitions-reconstructions est confirmée et s’applique à l’habitation propre et unique d’une superficie maximale 175 mètres carrés (au lieu de 200 mètres carrés). Le ministre des Finances Jan Jambon a prévu une tolérance administrative pour la période entre le 1er juillet et la publication au Moniteur belge.
– Harmonisation de la taxe sur l’embarquement dans un avion. Le tarif de 10 euros pour les trajets jusqu’à 500 kilomètres est maintenu tandis que les tarifs distincts prévus dans les autres cas passent à 5 euros, au lieu de 2 ou 4 euros.
Initialement, le gouvernement souhaitait que ces mesures entrent en vigueur le 1er juillet. Mais l’opposition à la Chambre, à l’exception de l’Open Vld, avait obtenu le renvoi d’amendements au Conseil d’État. Cette procédure avait retardé l’examen du texte en séance plénière et son vote, qui est finalement intervenu le 18 juillet. L’exécutif a alors décidé de prévoir une entrée en vigueur des mesures fiscales le jour de leur publication au Moniteur belge.
La loi-programme contient également la réforme du chômage, dont la limitation à deux ans maximum des allocations. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
