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Les personnes condamnées pour terrorisme ou les prédicateurs de haine en séjour irrégulier pourront se voir interdire à vie l’accès au territoire belge. Actuellement, seule une interdiction temporaire peut être prononcée. Le Conseil des ministres a validé vendredi en première lecture un projet de loi en ce sens porté par la ministre de l’Asile et de la migration Anneleen Van Bossuyt.
« La porte est définitivement fermée à ceux qui radicalisent ou soutiennent le terrorisme », souligne la ministre. Toute décision sera précédée d’une analyse de l’Ocam, l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace. Les personnes qui pourraient être frappées d’une telle interdiction doivent figurer dans la banque de données « Terrorisme, Extrémisme, Processus de Radicalisation » (T.E.R.), précise l’avant-projet de loi.
Vers une politique migratoire plus ferme
Lorsqu’une personne fait l’objet d’une interdiction d’entrée, elle est fichée et enregistrée dans le Système d’information Schengen (SIS) et la Banque de données Nationale Générale de la police (BNG). Pendant toute la durée de l’interdiction, elle n’est pas autorisée à entrer dans l’espace Schengen ni en Belgique. L’Office des étrangers peut également refuser ses demandes de visa ou de titre de séjour.
La ministre a dans la foulée annoncé que le nombre de détenus en situation irrégulière et expulsés a augmenté ces derniers mois. Mme Van Bossuyt parle de 1.300 expulsions sur les 10 premiers mois de l’année 2025, contre 1.035 sur la même période en 2024. Elle ajoute vouloir poursuivre en augmentant la capacité des centres fermés, en recrutant davantage de personnes pour réaliser les rapatriements et en concluant des accords de réadmission plus nombreux et plus avantageux avec les pays d’origine.
