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Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui vise à permettre l’interdiction à vie d’entrée sur le territoire belge pour les personnes figurant sur la liste de l’Ocam.
Actuellement, une interdiction d’entrée ne peut être prononcée que pour une durée limitée à 30 ans maximum. La nouvelle législation permettra d’imposer une interdiction à vie dans les cas les plus graves. Elle concernera les personnes sans titre de séjour en Belgique ou d’ans l’espace Schengen condamnées pour terrorisme ou incitation à la haine. « Nous protégeons notre société en étant clairs : quiconque représente une menace pour la sécurité de nos citoyens ne bénéficiera pas d’une seconde chance de revenir en Belgique », déclare la ministre de l’Asile et de la migration Anneleen Van Bossuyt, qui porte le texte.
Une analyse de l’Ocam à chaque décision
Chaque décision devra être précédée d’une analyse de l’Ocam, l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace. Toute personne faisant l’objet d’une interdiction d’entrée à vie sera inscrite dans le Système d’information Schengen et les bases de données de la police et ne sera plus autorisée à entrer dans l’espace Schengen ni en Belgique. Ses demandes de visa et de titre de séjour seront systématiquement rejetées par l’Office des étrangers.
Le texte doit encore être approuvé par la Chambre. À ce jour, 42 interdictions d’entrée de 20 ans ou plus ont été prononcées l’année dernière, sur un total de 5.998 interdictions. Ce chiffre représente plus du double du nombre d’interdictions prononcées en 2023 (15) et une augmentation par rapport à 2024 (33), année où la durée maximale était encore de 20 ans. Une interdiction de 30 ans a été prononcée pour la première fois en 2025.
