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Recupel, Bebat et Recytyre, trois organismes gérant la collecte, le tri et le recyclage d'une série de produits en fin de vie ont décidé de contester devant la Cour constitutionnelle le décret de la Région wallonne sur les déchets, la circularité des matières et la propreté publique, rapporte L'Echo jeudi.
Ces organismes, qui respectivement organisent le traitement des appareils électriques et électroniques usagés, des anciennes batteries et piles, et des pneus sont rejoints dans leur recours par six fédérations sectorielles, dont Agoria (technologie) et Traxio (mobilité). Ils demandent la suspension, puis l'annulation partielle du chapitre du décret sur les obligations liées à la responsabilité élargie des producteurs.
Le décret wallon "impose à la fois des obligations de résultats et le choix des méthodes pour les atteindre, avec des sanctions à la clé si on n'y arrive pas", résume Stijn Ombelets, porte-parole de Recupel. "Cela rend les choses beaucoup plus difficiles", ajoute-t-il.
"Le décret retire à Bebat et aux producteurs qu'il représente la pleine capacité d'assumer leurs obligations légales en mettant en œuvre de manière autonome les moyens pour y arriver", estime encore la porte-parole de Bebat, Fatima Boudjaoui.
Les bonnes performances atteintes jusqu'ici par ces trois organisations en termes de taux de collecte et de recyclage plaident aussi pour le maintien de leur autonomie, ajoutent leurs représentants.
