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Les travailleurs de plateforme agissant en tant qu'indépendants bénéficieront d'une assurance de droit commun contre les accidents de manière obligatoire à partir du 1er janvier 2026. Le ministre des Indépendants, David Clarinval, l'a annoncé vendredi, dans un communiqué diffusé à l'issue du conseil des ministres.
Cette assurance couvrira la réparation des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le trajet depuis et vers le lieu de l'activité.
Le projet d'arrêté royal prévoit également des conditions de garantie minimales pour ces contrats d'assurance si la plateforme n'a pas souscrit de couverture d'assurance. Une obligation de constituer un fonds de garantie privé est instaurée.
L'obligation n'entrera en vigueur qu'en janvier 2026 pour donner aux acteurs du secteur et aux assureurs le temps nécessaire pour mettre en œuvre cette assurance. Les acteurs majeurs du marché, tels que Deliveroo et Uber, proposent déjà une assurance contre les accidents du travail, bien que de manière plus limitée, précise le communiqué.
"S'il est important et nécessaire de maintenir le statut d'indépendant pour ces travailleurs, car il correspond réellement à l'exercice de leurs activités, il l'est tout autant de leur accorder une protection adéquate", a souligné M. Clarinval. "Ces travailleurs fournissent des services pour lesquels le risque d'accidents du travail est plus élevé que normal. Pensez, par exemple, au coursier à vélo dans la circulation urbaine dense. Il est donc souhaitable et proportionnel d'imposer une assurance contre les accidents du travail de droit commun. L'accord intervenu aujourd'hui est un accord équilibré qui garantir une meilleure protection des travailleurs de plateforme tout en leur assurant la flexibilité dont ils ont besoin"
