Partager:
Après 14 heures de réunion, le gouvernement fédéral a trouvé un accord pour le budget 2025 vendredi en fin de soirée. La loi programme qui exécute les réformes décidées par les partis de la majorité.
EN QUELQUES MOTS :
- Les réformes prévoient un chômage limité à deux ans dès 2026, avec une exception pour les métiers de la santé.
- Le budget prévoit des investissements dans la Justice et la Défense, et des aides aux entreprises.
- Les règles d’asile et de regroupement familial vont être durcies et les procédures accélérées.
Le gouvernement fédéral tient son "accord de Pâques". Il s'est accordé vendredi soir après 14 heures de réunion sur son budget 2025, la loi-programme qui exécute des réformes convenues par les partis de l'Arizona et une série de points liés à la Défense, la Justice ainsi que l'Asile et la Migration.
"Il y a une série de réformes que l'on peut qualifier d'historiques", a affirmé le Premier ministre, Bart De Wever, à l'issue d'une réunion de 14 heures en comité restreint.
Une tonalité qui était la même dans la bouche du vice-Premier ministre MR et ministre de l'Emploi, David Clarinval. "On va mener une réforme historique", a-t-il souligné en évoquant les allocations de chômage.
Les allocations de chômage limitées à 2 ans
Comme annoncé, ces allocations de chômage seront limitées dans le temps, à un maximum de deux ans, à partir du 1er janvier 2026. Une exception sera prévue pour les personnes qui sont en formation pour un métier en pénurie avant cette date ainsi que, de manière pérenne, pour les métiers de la santé. "Pour le parti de la santé que nous sommes, c'est important, c'est une revendication forte que nous partagions avec le CD&V et Vooruit", a souligné le vice-Premier ministre des Engagés, Maxime Prévot. Parallèlement, le montant des allocations sera augmenté durant la première période de chômage.
Le statut d'artiste est préservé, mais une lutte contre les abus sera menée, a averti M. Clarinval. Les compensations financières pour les CPAS qui verront arriver vers eux une partie des exclus du chômage seront anticipées d'un an et commenceront en 2026 plutôt qu'en 2027. Un "droit au rebond", c'est-à-dire la possibilité de démissionner de son emploi en ayant le droit à des allocations de chômage, sera mis en place.
D'autres mesures seront prises, comme une dispense de cotisations sociales pour les entreprises afin de stimuler leur compétitivité à hauteur d'un milliard d'euros.
L'indexation des pensions les plus hautes, à partir de 5.250 euros, sera limitée à un montant forfaitaire modeste correspondant à celui de la pension minimum, de l'ordre de 36 euros.
Afin de réduire le nombre de malades de longue durée, le gouvernement contrôlera de plus près les médecins qui prescriraient trop de congés maladie. Les employeurs seront aussi "sensibilisés", selon le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), en étant davantage mis à contribution dans le paiement des deux premiers mois du congé maladie.
Des moyens pour la Justice et la Défense
La Justice, qui a fait durer les discussions une partie de la soirée, recevra des moyens à hauteur de 150 millions d'euros, notamment pour lutter contre la surpopulation carcérale, s'est félicitée la ministre Annelies Verlinden (CD&V). L'argent sera entre autres investi dans des unités modulaires. Les efforts en vue de renvoyer les détenus en séjour irrégulier vers leur pays d'origine seront intensifiés.
Il y a quelques semaines, le gouvernement avait convenu d'accélérer l'augmentation du budget de la Défense afin d'atteindre les 2% du PIB à partir de cette année et combler son retard en vue du sommet de l'Otan de la fin juin. Il a mis en œuvre la mesure. Pour la financer, il n'est pas question pour l'instant d'un Fonds Défense à proprement parler. La Belgique recourra à la clause budgétaire dérogatoire européenne, l'emprunt européen annoncé en matière de défense, un dividende de Belfius ainsi que l'argent de l'impôt des sociétés issus des avoirs russes gelés, qui sera, lui, destiné à financer l'aide militaire à l'Ukraine. La trajectoire est définie pour la législature, mais chaque année, une négociation devra avoir lieu pour trouver les moyens. En matière d'asile, plusieurs mesures ont été décidées.
Les décisions en matière de Défense contenues dans l'accord du gouvernement fédéral représentent "le plus gros investissement dans la Défense depuis 40 ans", soutient le ministre Theo Francken dans un communiqué de presse. Cette année, la Défense passera encore une importante commande de munitions, a-t-il ajouté sur Radio 1.
Pour atteindre cet objectif, environ 17 milliards d'euros seront nécessaires au cours de la législature. Cette année, le financement se fera via l'impôt des sociétés issu des avoirs russes gelés, des dividendes des participations publiques et la vente éventuelle d'actifs. "C'est un pas en avant gigantesque dans la reconstruction de nos forces armées", estime Theo Francken. Une importante commande de munitions sera d'ailleurs passée cette année. Des fonds structurels supplémentaires seront mis à disposition de la Défense lors de la confection du budget 2026.
Le regroupement familial
Les conditions du regroupement familial seront encore durcies, a fait savoir la ministre de l'Asile, Annelies Van Bossuyt. Le seuil de revenu exigé pour faire venir sa famille sera relevé et ajusté en fonction du nombre de personnes concernées. Des délais d'attente d'un à deux ans seront instaurés en fonction du statut. Le regroupement et la formation de famille avec un partenaire ne seront désormais autorisés qu'à partir de 21 ans, afin de prévenir les mariages forcés et les mariages d'enfants. Les personnes qui n'ont pas reçu une place d'accueil ne pourront plus prétendre à un revenu d'intégration.
Les demandeurs d'asile qui bénéficient déjà d'une protection dans un autre pays européen ne pourront plus prétendre à un accueil en Belgique. Leurs dossiers ainsi que ceux des personnes sous statut Dublin, dont la demande a déjà été rejetée dans un autre État membre de l'Union européenne, seront en outre traités plus rapidement par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), où la demande sera déclarée irrecevable. "La Belgique n'est plus le maillon faible de l'Europe en matière d'asile et de migration", a affirmé Mme Van Bossuyt (N-VA).
