Bientôt une sanction bien plus grande pour les conducteurs sans permis : la police devra confisquer leur voiture

Les juges de police seront bientôt tenus de confisquer le véhicule d’un conducteur qui prend la route sans permis de conduire valide. La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une proposition de loi du député N-VA Wouter Raskin.

Les conducteurs qui prennent la route malgré une interdiction de conduire ne sont pas une exception. Une étude réalisée en 2019 par l’institut Vias montre en outre que ces conducteurs sont les plus susceptibles de récidiver et qu’ils figurent souvent dans les statistiques des accidents.

Sauf cas exceptionnel

Si le juge de police ne procède pas à la confiscation, il devra motiver sa décision. Cela peut être le cas, par exemple, s’il s’agit d’une urgence médicale.

Le texte ne résout pas les cas de personnes qui conduiraient sans permis une voiture qui ne leur appartient pas, a reconnu le député.