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Le bourgmestre d'Anvers, Bart De Wever, va faire usage d'une nouvelle mesure pour maintenir l'assignation à résidence d'un jeune multirécidiviste, a confirmé vendredi soir le porte-parole de l'édile. Cette mesure est une réponse à l'avis de l'auditeur du Conseil d'État rendu plus tôt dans la journée.
Les parents d'un adolescent de 17 ans ont saisi le Conseil d'État (CE) pour contester son assignation à résidence, imposée préventivement pour la nuit du Nouvel An par le bourgmestre anversois. Vendredi, l'auditeur du CE a estimé qu'il y avait lieu de suspendre cette décision. "La partie requérante a notamment fait valoir que les motifs invoqués pour justifier la décision du bourgmestre sont disproportionnés par rapport aux conséquences graves de cette dernière", précise l'avis de l'auditeur. Ce dernier estime que l'argumentation est sérieuse et que de ce fait, la décision est indiquée dans le cadre de la présente procédure en référé.
À l'issue d'une réunion avec son conseiller, Bart De Wever a néanmoins décidé qu'une nouvelle assignation à résidence serait mise en œuvre, cette fois, mieux argumentée. "Une mesure appropriée sera imposée", avance un porte-parole. "Le cadre d'application des assignations à résidence préventives sera plus approfondi. Nous remercions le Conseil d'État de s'être penché sur la question."
Selon M. De Wever, la plus haute instance juridique ne remet absolument pas en question l'instrument des assignations à résidence préventives. Le CE rendra un arrêt définitif lundi. "Nous prenons en compte les recommandations faites par le Conseil au cours de la session et nous allons y donner suite légalement", précise-t-on au cabinet du bourgmestre.
Anderlecht concernée
Le Conseil d'État a également été saisi d'une requête en suspension en extrême urgence et d'une requête en annulation visant l'interdiction de circulation des mineurs dans le quartier de Cureghem, à Anderlecht.
À partir de 19h00, les jeunes de moins de 16 ans ne pourront plus sortir qu'accompagnés d'un parent ou d'un tuteur, a décidé le bourgmestre Fabrice Cumps (PS). Une mesure "de protection", notamment contre l'usage de feux d'artifice et les blessures que ceux-ci peuvent infliger lorsqu'ils sont mal manipulés, selon l'édile.
L'affaire sera examinée par le Conseil d'État lundi à 11h00.
