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Le constat a été dressé par La Ligue des familles qui a interrogé 115 avocats et médiateurs ainsi que la Fédération des Notaires : près de 40 000 personnes divorcent chaque année en Belgique. Et le coût peut varier de 930 euros quand les ex-conjoints ou conjointes se mettent d’accord à 4 000 euros dans les situations plus conflictuelles. Mais ces frais peuvent encore grimper davantage.
La Ligue pointe dès lors du doigt une addition salée, imprévisible, mais aussi une justice à deux vitesses. « C’est tout à fait un luxe quand on voit le montant des frais auxquels les personnes qui veulent se séparer sont confrontées », dénonce Madeleine Guyot, directrice générale à La Ligue des Familles. « Ça peut varier entre 930 euros et 4000 euros. Là, on est dans des prix moyens. On a été nous-mêmes étonnés des montants qui sont pratiqués tant par les notaires que les avocats. Tout ce qui est frais de procédures, etc. Ce qui est particulier, c’est qu’en fait, il n’y a aucune donnée publique, fournie par l’État sur la situation financière, les frais auxquels sont confrontés les gens qui veulent se séparer ou divorcer »
Le cas de Marie, mère de 2 enfants, en procédure de divorce
Un divorce, c’est ce qu’a vécu Marie (prénom d’emprunt), pour qui la vie de couple s’est achevée. À l’époque, la jeune femme, mère de deux enfants, cherche d’abord un accord à l’amiable, mais les discussions ne se déroulent pas bien. Elle a donc dû faire appel à un médiateur.
« La médiation, c’était 120 euros la séance », raconte-t-elle. « On a fait une vingtaine de séances. Le calcul est vite fait. Comme la médiation n’aboutissait pas, par rapport à la garde des enfants, il a fallu prendre une avocate »
La procédure est toujours en cours et le total pour l’instant s’élève à 4.500 euros, soit quasiment le maximum pour un divorce sans consentement et avec enfants.
« Il y a les frais d’honoraires, il y a aussi les frais liés aux procédures plus administratives. Mais à cela va s’ajouter d’autres frais liés à d’autres procédures, notamment tout ce qui est les dépens. Donc ça, ce sont les droits d’enregistrement, frais d’envoi, etc. », ajoute Madeleine Guyot.
Mais comme Marie touche plus de 1.884 euros par mois, elle ne peut bénéficier d’aucune aide : « Personnellement, je n’ai pas droit à des aides, même si je suis seule avec deux enfants ».
La Ligue des Familles lance un numéro d’appel pour les parents concernés par une séparation. Il sera accessible dès le 15 octobre prochain.
