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Les chefs d’État et de gouvernement européens avaient décidé lors d’un sommet fin décembre de fournir un prêt de 90 milliards d’euros à l’Ukraine pour répondre aux besoins du pays en 2026 et 2027. La Commission européenne avait alors présenté mi-janvier sa proposition juridique, qui nécessite l’aval du Conseil (États membres) et du Parlement.
Conformément à la proposition de l’exécutif, la position du Conseil prévoit que deux tiers de l’argent serve à des achats de matériel militaire, tandis que les 30 milliards restants seront dédiés au soutien des finances publiques ukrainiennes via une aide « macro-économique ».
Entreprises prioritaires et dérogations
En ce qui concerne l’achat de matériel militaire, priorité sera donnée aux entreprises de l’UE, ukrainiennes ou de l’Espace économique européen. Des dérogations seront possibles si le matériel nécessaire n’est pas disponible à temps au sein de ces entreprises et qu’il doit être acheté auprès de sociétés étrangères, notamment américaines ou britanniques.
Le prêt sera financé par un emprunt européen commun, sans la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque qui ont décidé de ne pas y participer. Le Conseil consent à ce que les frais d’intérêts soient couverts par le budget européen, sans que ne doivent contribuer ces trois pays.
Reste à conclure un accord sur les textes juridiques définitifs
Le Conseil doit désormais parvenir à un accord avec le Parlement sur les textes juridiques définitifs de la réglementation mettant en œuvre le prêt ainsi que de la réglementation modifiant la Facilité pour l’Ukraine (mécanisme de financement dédié, NDLR). Il devrait également solliciter, par procédure écrite, le consentement du Parlement européen sur une modification du règlement actuel relatif au budget pluriannuel de l’UE.
Une fois toutes ces étapes franchies, la Commission pourra procéder au premier décaissement dès le début du deuxième trimestre 2026.
