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La police refuse de prendre ma déposition: a-t-elle le droit ?

Il y a quelques jours, Martine est allée à la police pour déposer plainte près de La Louvière. Elle nous explique que cette dernière a refusé de prendre acte de sa déposition. Face à cela, Martine s'interroge: la police peut-elle refuser de l'enregistrer ?

La réponse est simple : NON. La police est obligée d'acter toutes les plaintes, puis de les transmettre à la justice. Cela dit, il faut faire la différence entre deux types de documents : une plainte et une fiche d'information. 

La plainte, c'est une infraction à dénoncer, qui mène à la rédaction d'un procès-verbal. Alors qu'une fiche d'information, c'est l'équivalent d'une "main courante". Une sorte de document qui prend acte des personnes qui se présentent au commissariat. Si la situation évolue, et qu'à un moment donné, il y a matière à porter plainte, alors c'est une trace bien utile pour étoffer un dossier.

Donc, pour déposer plainte, c'est soit directement au commissariat. Dans ce cas, il vous faudra vos documents d'identité, et les preuves si vous en avez. Par exemple, un téléphone avec des messages de harcèlement. Un policier pourra alors acter la plainte dans un procès-verbal.

Il est également possible, pour certaines infractions comme déclarer un vol ou une dégradation, de le faire en ligne sur ce site : https://www.police.be/police-on-web/fr/. Mais si vous voulez que ça aille plus vite, il est alors préférable d'aller directement au commissariat.

Et enfin, n'oubliez pas que, quand vous appelez la police, elle n'est pas obligée de se déplacer à chaque fois.


 

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Commentaires

2 commentaires

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  • Vous oubliez de préciser que les plaintes prises par la police font référence au judiciaire. De nombreuses personnes se présentent dans les commissariats pour déposer plainte pour des faits qui concernent le civil. Ces plaintes doivent être déposées devant le Juge de Paix et non la police. C'est un motif fréquent de refus de prise de plainte par la police.

    henri wiliquet
     Répondre
  • Après, il y a des gens qui n'ont rien d'autre à faire que d'aller porter plainte pour des conneries tous les jours. Si "Martine" se rend tous les jours à la police pour se plaindre de tout et n'importe quoi, logique qu'ils la remballent.

    Thierry Frayer
     Répondre