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Parmi les nouveautés, un assouplissement des règles liées au statut d’école incomplète. Cela concerne les écoles qui n’ont pas reçu assez de demandes d’inscription par rapport au nombre de places disponibles sur une période de trois ans.
Concrètement, quand une école est incomplète, toutes les demandes d’inscription sont immédiatement et définitivement acceptées. Pas besoin donc de passer par une liste d’attente. Cette procédure va être simplifiée. Les écoles qui ne sont que temporairement complètes pourront retrouver leur statut d’école incomplète plus rapidement. Il y aura donc moins de charges administratives pour ces écoles.
Du changement aussi du côté de l’indice composite. Il s’agit de la valeur calculée pour chaque enfant qui permet de départager les demandes d’inscription. L’attribution des places dans les écoles fort convoitées se fait donc sur la base de différents éléments comme la distance domicile-école. La précédente législature avait ajouté un huitième critère, l’indice socio-économique de l’école primaire d’origine. Celui-ci va être supprimé. Ce changement avait généré des effets pervers auprès de certaines familles, surtout celles résidant dans le nord-ouest de la capitale, une zone traditionnellement sous forte tension en matière d’inscriptions.
Le texte introduit enfin des sanctions en cas de fraude, notamment une fausse domiciliation, lors de la procédure d’inscription.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur dès la prochaine période d’inscription qui débute en février prochain. Quelque 50.000 enfants aujourd’hui en 6e primaire sont concernés.
Le texte a été adopté majorité contre opposition, le PS, le PTB et Ecolo saluant certains éléments du décret tout en disant craindre le renforcement des inégalités sociales.
