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Mauvaise surprise pour Grégory à son retour de vacances. Parti un mois, il avait laissé sa voiture stationnée devant son domicile à Nivelles. Mais à son retour, le véhicule avait disparu.
Sa voiture avait en réalité été enlevée par une dépanneuse afin de libérer des places de parking pour… un déménagement. Pour la récupérer auprès du dépanneur, Grégory a dû débourser plus de 1.000 euros.
La commune était-elle en droit d’enlever son véhicule ? Et quelles sont les règles lorsqu’on organise un déménagement ?
Prévenir la commune à l’avance
Lorsqu’un particulier déménage et qu’il doit utiliser un camion, une remorque ou encore un monte-charge, il est obligatoire de prévenir la commune.
C’est l’administration communale qui installe les panneaux de signalisation afin de réserver temporairement des emplacements de stationnement. Ces panneaux sont généralement placés 24 à 48 heures avant le jour du déménagement.
À Nivelles, par exemple, le délai pour obtenir une autorisation est d’au minimum six jours ouvrés. Ce délai peut grimper à 15 jours ouvrés si le déménagement implique une modification de la circulation.
Mieux vaut donc introduire sa demande le plus tôt possible, dès que la date du déménagement est connue.
La voiture peut être enlevée
Le jour J, si un véhicule est stationné à l’endroit réservé et signalé pour le déménagement, la commune est en droit de le faire enlever par une dépanneuse.
C’est ce qui est arrivé à Grégory.
Un remboursement possible dans certains cas
Il existe toutefois une exception. Si le propriétaire du véhicule peut prouver qu’il n’était pas au courant de l’installation des panneaux et qu’il était absent pendant cette période – par exemple en présentant des billets d’avion, une confirmation de réservation ou des photos datées – la commune peut procéder à un remboursement des frais de dépannage.
