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Une maman reçoit une lettre à l’attention de son bébé… décédé il y a 16 ans : « Voulaient-ils que je déterre mon enfant pour payer les dettes de mon papa ? »

Par RTL info avec Aurélie Henneton et Samuel Lerate
Des dettes ont été réclamées à un bébé décédé il y a 16 ans : c’est sa maman qui a reçu le courrier du SPF Finances. Il s’agit a priori d’une erreur humaine. Le ministère des Finances a présenté ses excuses, mais comment un tel incident a-t-il pu se produire ?

Une maman a reçu une lettre à l’attention de Méline… sa fille disparue en 2009 à l’âge d’un mois. Un choc pour elle, toujours endeuillée. « Je dois encore aller prouver à l’administration que ma fille est décédée alors qu’elle est déclarée décédée depuis 16 ans et qu’elle est sous terre. On se dit mais comment est-ce possible une telle aberration ? Je n’ai pas envie de replonger dans mes papiers, de rechercher l’acte de décès. C’est toutes des choses qui ne sont pas très humaines je trouve », estime-t-elle.

L’expéditeur est l’administration des finances qui sollicite le paiement de dette du grand-père de la petite : 338 euros pour des impôts et des amendes pénales. « Je me suis demandé ce qu’ils voulaient ? Que je déterre mon enfant, que j’essaye de la réanimer pour qu’elle puisse payer les dettes de mon papa ? J’ai trouvé ça honteux, inhumain ».

Les sentiments sont partagés entre colère et incompréhension. Pour tenter de saisir ce qui lui arrive, la mère de famille contacte le centre d’appels. Empathique, la fonctionnaire au téléphone est tout de même stupéfaite.

L’histoire est inouïe, car pour hériter, il faut être en vie. Les enfants mineurs peuvent-ils hériter de dettes ? Oui, mais il y a des garde-fous. Pour y voir plus clair, posons la question au notaire Sébastien Dupuis. « Oui, quand on hérite, on hérite du positif et du négatif. S’il y a des dettes, on est censé payer les dettes, mais on peut renoncer à la succession. Pour ça, les parents doivent saisir le juge de paix, obtenir l’autorisation de renoncer à la succession, et puis ils vont trouver un notaire, il signe l’acte de renonciation et c’est terminé. Après la liquidation, si l’enfant mineur a renoncé à la succession, il ne peut plus être inquiété », précise-t-il.

Contacté par nos soins, le SPF Finances a investigué hier sur le cas de Méline et a trouvé l’origine du problème. « Dans le cadre de ce dossier particulier, il s’agit d’une regrettable erreur liée à une intervention manuelle inopportune. Tous les actes de renonciation ayant bien été enregistrés. Nous en sommes désolés et présentons à la famille nos sincères excuses pour ce dysfonctionnement », détaille Florence Angelici, porte-parole.

Si la mère de famille a témoigné, c’est pour éviter que l’histoire se répète. Le dossier est clos, non sans peine. L’erreur ne sera pas répétée pour la jumelle de Méline, elle aussi décédée.

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