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Infraction routière, tapage nocturne, participation à une manifestation, ou faits plus graves : des motifs très divers peuvent entraîner l’inscription d’un citoyen dans la Banque Nationale Générale (BNG), la base de données partagée par les services de police en Belgique. Bien souvent, les personnes concernées l’ignorent totalement.
Plus de 3 millions de personnes figurent dans cette base. Certaines y sont pourtant enregistrées à tort, ou bien leurs données n’ont jamais été mises à jour, même après une décision de justice favorable.
Des données parfois conservées… 30 ans
C’est justement ce que dénonce l’Organe de contrôle de l’information policière, un organisme indépendant chargé de surveiller l’utilisation des fichiers par la police. Car selon la loi, les données doivent être actualisées et effacées dans certains délais. Or, ce n’est pas toujours le cas.
« Dire que la police se croit tout permis, c’est un peu fort », nuance Frank Schuermans, président de l’organe de contrôle, « mais il est important que la police applique la loi comme tout citoyen. La loi prévoit des délais maximaux, il faut les appliquer. Il y a aussi le problème de l’actualisation des données : quand quelqu’un est acquitté, il faut que ça n’apparaisse plus dans les bases de données policières, par exemple. »
Et cette actualisation reste trop rare. « Ça ne se fait pas assez souvent et pas de façon structurelle », déplore-t-il.
Des conséquences concrètes pour les citoyens
Être fiché dans la BNG, même pour des faits mineurs ou prescrits, peut avoir des conséquences très concrètes : difficultés à trouver un emploi, blocage lors d’un contrôle à l’aéroport, ou impossibilité d’obtenir certaines autorisations.
« Effectivement, l’entièreté de la population est susceptible d’être fichée sans s’en rendre compte pendant plusieurs années », explique Catherine Forget, avocate. « Et puis à un moment donné, si la personne cherche un travail ou si, par exemple, elle prend l’avion, on va vérifier que la personne ne représente pas un danger pour la sécurité publique. À cette occasion, cette information peut ressortir. »
Des centaines de plaintes chaque année
Face à cette situation, les citoyens sont de plus en plus nombreux à se plaindre. En 2024, 565 plaintes ont été enregistrées. Dans 4 cas sur 10, ces réclamations ont conduit à une rectification ou à une suppression des données concernées.
