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Avant de vous dévoiler la liste complète des rémunérations prévues pour tous les futurs bourgmestres et échevins de Wallonie et de Bruxelles, il faut savoir comment ils sont calculés. Ici, pas de jetons de présence obscurs comme on en a découvert dans certaines intercommunales. Les règles sont claires.
Trois systèmes de calcul différents pour un résultat quasi identique
Avant la régionalisation, le salaire des bourgmestres et échevins était fixé par une règle unique, la même pour toute la Belgique. Mais depuis l'avènement des Régions et Communautés, ce sont les Régions qui sont compétentes. Si leurs systèmes diffèrent légèrement, elles se sont basées sur l'ancien système pour édicter leurs nouvelles règles.
En Wallonie, c'est le Code de la démocratie locale qui fixe la règle. Il y a 22 fourchettes de salaire en fonction du nombre d'habitants dans la commune, les mêmes qu'avant la régionalisation.
À Bruxelles, c'est la Nouvelle Loi Communale qui fixe la règle. Elle se base non plus sur les 22 anciennes fourchettes, mais sur la règle qui avait permis de déterminer celles-ci. À savoir, prendre pour base l'échelle de salaire des secrétaires communaux. Résultat: les montants sont quasi identiques à ceux de Wallonie, mais il n'y a plus que 9 catégories possibles.
En Flandre, le système a également changé. Au lieu de calquer les catégories sur celles déterminant le salaire des secrétaires communaux, il est devenu relatif à l'indemnité de base d'un député flamand. Concrètement, les 22 catégories en fonction du nombre d'habitants sont conservées, mais les salaires sont légèrement supérieurs à ceux de Wallonie et Bruxelles de quelques dizaines d'euros par mois.
Résultat de la régionalisation : les montants de base restent assez proches. Prenons les exemples de 3 communes d'un peu plus de 110.000 habitants dans chaque Région : Namur, Anderlecht et Bruges, qui sont toutes trois dans une même catégorie. Le montant de base brut est :
- Namur : 74.668,5€/an (ou 6222,38€/mois)
- Anderlecht : 74.668,8€/an (ou 6222,40€/mois)
- Bruges : 74.995,67€/an (ou 6249,64€/mois)
Concernant le salaire des échevins, les 3 Régions ont conservé l'ancienne réglementation : 60% du salaire du bourgmestre pour les communes jusqu'à 50.000 habitants, et 75% de celui-ci pour les communes de plus de 50.000 habitants. Les différences sont donc une fois de plus minimes.
Ces règles sont la base pour calculer combien votre futur bourgmestre ou vos futurs échevins gagneront.
Une indexation le 1er novembre
La deuxième chose à prendre en compte, c'est l'indexation. En effet, pour les 3 Régions, les montants de base calculés selon chaque règle sont majorés en fonction de l’indice des prix.
Les montants de base cités plus haut sont ceux au 1/1/1990. Depuis, on en est à 26 et bientôt 27 indexations. Car en août de cette année, l'indice-pivot a justement été dépassé.
Cela signifie qu'à partir du 1er novembre 2018, alors que les nouvelles majorités communales devront se mettre officiellement en place lors du premier conseil communal qui suivra les élections, le coefficient de majoration passera de 1,6734 actuellement à 1,7069.
Reprenons les exemples précédents :
- Bourgmestre de Namur aujourd'hui : 124.950,27€/an (ou 10.412,52€/mois)
Bourgmestre de Namur au 1er novembre: 127.451,66€/an (ou 10.620,97€/mois) - Bourgmestre d'Anderlecht aujourd'hui : 124.950,77€/an (ou 10.412,56€/mois)
Bourgmestre d'Anderlecht au 1er novembre: 127.452,17€/an (ou 10.621,01€/mois) - Bourgmestre de Bruges aujourd'hui : 125.497,75€/an (ou 10.458,15€/mois)
Bourgmestre de Bruges au 1er novembre: 128.010,11€/an (ou 10.667,51€/mois)
On constate donc une augmentation d'un peu plus de 200€ brut par mois à partir de novembre pour les bourgmestres de ces grosses communes.
Certaines communes montent de catégorie car leur population a augmenté
Troisième point auquel il faut être attentif pour calculer le salaire de vos futurs élus locaux : l'augmentation de la population.
Pour déterminer dans quelle catégorie est une commune, on prend le nombre d'habitants que compte celle-ci. Et comme la population a augmenté en 6 ans, depuis les élections de 2012, certaines communes passent dans la catégorie supérieure.
Le nombre d'habitants retenu est celui au 1er janvier 2018 ou au 31 décembre 2017, selon les Régions. Chacune, ainsi que la Communauté germanophone, ont dû publier les chiffres officiels cette année au Moniteur Belge. Cela a déterminé surtout la catégorie permettant d'avoir plus d'échevins et de conseillers communaux, mais aussi dans quelle catégorie de salaire les élus se trouvent.
Résultat : par rapport à aujourd'hui, 26 communes wallonnes et 3 communes bruxelloises passeront dans la catégorie supérieure, accordant un meilleur salaire à leurs bourgmestres et échevins.
- Uccle et La Louvière ont passé la barre des 80.000 habitants
- Jette celle des 50.000
- Gembloux, Tubize, Oupeye et Watermael-Boitsfort celle des 25.000
- Waremme la barre des 15.000
- Court-Saint-Étienne, Braine-le-Château et Plombières celle des 10.000
- Messancy, Floreffe, Quévy et Brunehaut celle des 8.000
- Braives et Engis la barre des 6.000
- Incourt, Léglise, Héron, Libin et Ohey celle des 5.000
- Tintigny, Verlaine et Olne celle des 4.000
- Burdinne, Berloz, Wellin et Donceel celle des 3.000
Certaines communes bénéficient d'un reclassement
Un dernier point est à prendre en compte concernant la rémunération des bourgmestres et échevins. Il s'agit d'une ancienne disposition légale. En effet, avant la régionalisation existait un système qui permettait à une commune de solliciter son reclassement dans une catégorie de rémunération supérieure.
À l'époque, cela lui était accordé via un arrêté royal. Ensuite, ce sont les Régions qui ont repris la tutelle et qui ont continué à appliquer cette règle jusqu'il y a peu. La Wallonie y a en effet mis fin en 2013. Quant à Bruxelles, aucune mention du reclassement ne se trouve dans la Nouvelle loi communale. Ils n'ont donc plus cours.
Ce système a récemment été remis sous le feu des projecteurs avec l'exemple de Waremme. Lionel Henrion, seul conseiller communal Ecolo de la commune, s'était rendu compte que le bourgmestre et les échevins de Waremme étaient payés comme ceux d'une ville de plus de 20.000 habitants, alors qu'elle n'en comptait que moins de 15.000 aux dernières élections. En effet, la commune avait obtenu ce reclassement en 1973, et ce statut n'a jamais changé depuis.
8 communes sur 35 en bénéficient toujours
Quand Stéphane Hazée, chef de groupe Ecolo au Parlement wallon, a interrogé la ministre wallonne des Pouvoirs Locaux Valérie De Bue à ce sujet, celle-ci a dévoilé une liste de 30 communes ayant déjà fait l'objet d'un reclassement en Wallonie: Lontzen, Cerfontaine, Waimes, Braine-l'Alleud, Burdinne, Chièvres, La Bruyère, Ramillies, Rebecq, Walhain, Assesse, Le Roeulx, Neupre, Philippeville, Lens, Orp-Jauche, Silly, Trois-Pont, Andenne, Nivelles, Lincent, Sombreffe, La Roche-en Ardenne, Bertrix, Manhay, Havelange, Messancy, Villers-la-Ville, Wavre et Yvoir.
Waremme n'y figurait étonnamment pas, mais cette liste était donnée "sous réserve d’éventuels reclassements réalisés par l’Autorité fédérale avant la régionalisation". Donc tous les reclassements intervenus avant que la Région wallonne ne s'en occupe n'apparaissaient pas dans cette liste. En recherchant dans certaines archives, le seul document que nous avons pu retrouver concernait le cas de Waremme en 1973, statué en même temps que Grâce-Hollogne, Quiévrain, Faimes et d'autres absorbées depuis par la fusion des communes.
C'est donc sur base de cette liste de 34 communes (30 + 4), nous avons enquêté pour savoir lesquelles profitaient toujours aujourd'hui d'un reclassement. Et elles ne sont plus qu'au nombre de 8. En effet, le chiffre de population a pour la plupart rattrapé l'augmentation obtenue à l'époque, et certaines communes n'appliquent simplement plus le reclassement auquel elles ont pourtant droit.
Il reste les communes suivantes:
- Manhay, 3460 habitants, classée comme commune de plus de 4.000 habitants
- La Roche-en-Ardenne, 4193 habitants, classée comme commune de plus de 10.000 habitants
- Cerfontaine, 4927 habitants, classée comme commune de plus de 5.000 habitants
- Bertrix, 8760 habitants, classée comme commune de plus de 10.000 habitants
- Yvoir, 9163 habitants, classée comme commune de plus de 10.000 habitants
- Philippeville, 9230 habitants, classée comme commune de plus de 10.000 habitants
- Waremme, 15163 habitants, classée comme commune de plus de 20.000 habitants
- Wavre, 34310 habitants, classée comme commune de plus de 35.000 habitants
Quels critères permettent de gagner des catégories?
Dans sa réponse, Valérie De Bue a détaillé les critères qui permettaient auparavant d'obtenir un reclassement : "Le nombre des secondes résidences, le nombre de nuitées enregistrées au cours des deux dernières années, le nombre de lits dans les établissements de soins". D'autres critères pouvaient encore être invoqués, comme la présence d'une prison, le statut de chef-lieu d'arrondissement, la présence d'un tribunal de justice, ou tout simplement la demande de passer à l'échelon supérieur en cours de législature quand le chiffre de population dépasse un barème plutôt que d'attendre la législature suivante.
Les bourgmestres actuels des 8 communes concernées, qui ne sont pas à l'origine des demandes de reclassement datant parfois de dizaines d'années, nous en ont aussi expliqué les raisons. "Un hôpital situé sur la commune à Mont-Godinne et une centre de la Croix-Rouge", détaille Etienne Defresne, d'Yvoir. "Un nombre important de seconds résidents et de campings", se souvient Pascal Daulne, de Manhay, qui était conseiller communal à l'époque de la demande. Pour Guy Gilloteaux, dont la commune de La Roche-en-Ardenne enregistre la plus grosse différence de classement, cette situation a été obtenue "pour des raisons touristiques en fonction du nombre de nuitées sur la commune."
Enfin, à Wavre, "le reclassement a été obtenu en 2010. On avait 32.784 habitants à l'époque et on a obtenu le reclassement car nous étions un centre administratif provincial, le centre régional d'incendie, un centre touristique, d'emploi, scolaire, … Des calculs savants ont pris en compte le nombre de secondes résidences, les nuitées d'hôtel, le nombre de lits de soins, y compris en maisons de repos et résidences de soins, ou encore le nombre d'ouvriers et employés actifs sur le territoire."
Résultat: voici les futurs salaires de vos élus
Voici combien vont toucher les bourgmestres et échevins de toutes les communes de Wallonie et Bruxelles, sauf reclassement acquis au siècle dernier et dont la Région n'a pas connaissance :
Il est important de noter qu'il reste donc possible que certaines communes bénéficient toujours d'un reclassement dont il nous a été impossible de retrouver trace.
Impossible de dépasser 15.911,74€/mois brut en cumulant
On le voit, si les montants brut pour les élus des grandes villes permettent à ceux-ci de vivre coquettement, avec des salaires nets autour des 5.000€ par mois, ce n'est pas le cas de tous. À contrario, un échevin de la plus petite commune de Wallonie ne gagne qu'environ 1200€ net.
Bien sûr, ces montants ne prennent pas en compte le pécule de vacances, qui est entre 65% et 92% d'un mois de salaire, le "13ème mois", qui est de 367,76€ fixe + 2,5% du brut annuel, et d'éventuels défraiements pour les déplacements ou la téléphonie. Mais ces avantages sont comparables à ceux d'un salarié lambda.
Des mandats dérivés possibles
Pour ceux qui voudraient arrondir leurs fins de mois, il faut quand même savoir que quand on est élu, on peut obtenir tout un tas de mandats dérivés au niveau local ou supra-communal, ou également être élu au niveau des parlements régionaux ou fédéral. C'est par exemple le cas habituel du "député-bourgmestre".
La liste des mandats politiques des élus est publique et on peut la retrouver ici. On constate que tous ou presque cumulent des mandats, mais il faut reconnaître que beaucoup ne sont pas rémunérés.
Une limite aux rémunérations publiques, mais pas privées
Concernant les mandats rémunérés, là aussi, des garde-fous existent. En Wallonie, le code de la démocratie locale stipule que "la somme du traitement de bourgmestre ou d’échevin et des rétributions et avantages en nature dont il bénéficie en raison de ses mandats originaires, de ses mandats dérivés et de ses mandats, fonctions et charges publics d’ordre politique (…) est égale ou inférieure à une fois et demi le montant de l’indemnité parlementaire perçue par les membres de la Chambre des représentants et du Sénat."
En d'autres termes, le salaire d'un élu local wallon ne pourra jamais dépasser 190.940,89€ par an ou 15.911,74€ par mois. Idem pour un élu bruxellois. Mais en plus, ceux-ci ne peuvent percevoir aucune rémunération pour leurs mandats dérivés. Il s'agit donc d'un plafond en cas de cumul avec un poste de député bruxellois ou fédéral.
Quant à ceux qui obtiennent un poste de ministre ou secrétaire d'État fédéral, régional ou communautaire tout en étant bourgmestres ou échevins, ils sont alors "empêchés", c’est-à-dire qu'ils sont remplacés par le premier échevin dans leurs fonctions communales et ne touchent rien de la commune.
Par contre, le plafond de rémunération stipulé ci-dessus ne prend en compte que l'argent issu de mandats publics. Les éventuels revenus tirés d'une activité professionnelle annexe dans le privé ne rentrent pas dans cette limite.
