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Le traité sur la diversité biologique en haute mer, également connu sous son acronyme anglais « BBNJ », entre en vigueur ce samedi. Un jalon qualifié « d’historique » pour la protection de la biodiversité marine et l’objectif de sanctuariser 30 % des océans d’ici 2030.
« C’est la première fois que le monde se dote d’un système pour protéger ses eaux internationales », explique Nadia Cornejo, la porte-parole de Greenpeace Belgique qui souligne l’importance de ce traité. « Ça permet de passer la haute mer d’une zone un peu de non-droits, où il n’y avait aucune règle, à une zone de responsabilité collective ».
Pas ratifié par Donald Trump
Adopté le 19 juin 2023 sous l’égide des Nations unies, après des années de négociations, l’accord « portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » entre en vigueur 120 jours après sa ratification par 60 pays. Un seuil qui a été franchi le 19 septembre 2025.
Actuellement, 81 pays, dont la Belgique, la France, l’Espagne mais aussi la Chine, le Japon et le Brésil, ont ratifié ce traité qui, en revanche, ne l’a pas été par les États-Unis de Donald Trump.
L’enjeu : créer des aires marines protégées
L’accord international, qui ne s’applique qu’à la haute mer (soit plus de deux tiers de la surface des océans) et à ses fonds marins, à l’exclusion, donc des eaux territoriales et des zones économiques exclusives, ouvre la voie à la mise en place « d’outils de gestion par zone » et plus particulièrement d’aires marines protégées.
Des aires marines protégées peuvent être proposées par un ou plusieurs États et leur adoption éventuelle, après consultations et recommandation d’un organe scientifique et technique, sera du ressort de la conférence des parties (COP) à l’accord. La COP, qui devrait se réunir à intervalles réguliers, à l’image des COP climat, peut également prendre des mesures d’urgence temporaires à appliquer dans une zone marine en haute mer, en cas de risques ou de dommages graves ou irréversibles à la diversité biologique marine de cette zone.
La mise en place d’aires marines protégées est perçue comme essentielle pour atteindre l’objectif de protection de 30 % des océans d’ici à 2030, décidé lors de la COP15 biodiversité en 2022. Actuellement, moins d’un pour cent des eaux internationales fait l’objet d’une protection complète, rappelle l’ONG environnementale Greenpeace.
Déjà une vingtaine de sites envisagés
Les écosystèmes maritimes sont pourtant dans un état alarmant avec l’acidification des océans, le réchauffement des eaux, la pollution et la perte de biodiversité. Plus de 50 % des espèces marines seraient ainsi en danger d’extinction d’ici 2100.
« Une vingtaine de sites pourraient faire partie de la première génération de zones marines protégées », estime Tekau Frere, coordinatrice au sein de l’Alliance pour la haute mer (High Seas Alliance), un réseau international regroupant plus de 70 ONG et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Il pourrait s’agir de la mer des Sargasses (Atlantique), de la zone de convergence des courants des Canaries et de Guinée (Atlantique est), des crêtes de Salas y Gómez et de Nazca (sud-est du Pacifique), des monts sous-marins de l’Empereur (Pacifique nord) ou encore de la ride Lord Howe et de la mer de Tasman méridionale (en Océanie).
Greenpeace Belgique attend de la Belgique qu’elle joue un rôle actif dans l’identification rapide de réserves marines prioritaires. « Pour nous, l’urgence aujourd’hui, c’est de créer des réserves marines parce que c’est le meilleur moyen de protéger les espèces qui sont menacées, la biodiversité et les écosystèmes. Et c’est le meilleur moyen de permettre aux océans d’être plus résilients face aux dérèglements climatiques, par exemple », détaille encore Nadia Cornejo.
Accès de tous les signataires aux ressources génétiques de la haute mer
Le traité sur la diversité biologique en haute mer prévoit aussi une égalité d’accès entre pays aux ressources génétiques marines situées en haute mer et un « partage juste et équitable » des avantages qui en résultent. Ces ressources incluent le matériel génétique des plantes, des animaux et des microbes, utilisés par exemple par l’industrie pharmaceutique pour le développement de médicaments.
Transmission technologique aux pays en voie de développement
Le texte contient encore un volet « renforcement des capacités et transfert des technologies marines » afin de développer les capacités scientifiques et technologiques marines des pays en voie de développement.
Création de divers outils institutionnels… dont l’un à Bruxelles ?
Au niveau institutionnel, le traité prévoit la création d’un organe scientifique et technique, d’un secrétariat, d’un centre d’échange ainsi que d’un comité de mise en œuvre et de contrôle.
La Belgique est candidate à l’accueil du secrétariat du traité. Bruxelles a pour concurrence la ville chilienne portuaire de Valparaíso, mais aussi la Chine qui a officiellement proposé vendredi d’accueillir ce secrétariat à Xiamen. Une candidature surprise qui souligne la volonté de Pékin de peser davantage dans la gouvernance environnementale mondiale. Notre pays, lui, met en avant l’accessibilité de Bruxelles et son importance diplomatique.
La position belge sur l’exploitation minière poserait problème
Mais la candidature belge pâtit du fait que la Belgique, contrairement au Chili, « continue de soutenir l’exploitation minière en eaux profondes », estime Greenpeace Belgique. « La Belgique a été quand même assez pionnière dans ce traité sur la protection des océans », concède Nadia Cornejo. « Le problème, c’est que la Belgique propose aussi, par ailleurs, de faire de l’exploitation minière des eaux profondes. Ça détruira des écosystèmes, c’est contraire à la protection de la biodiversité et à ce traité et ça met en difficulté sa propre candidature », estime-t-elle.
Le WWF juge également que les ambitions belges « contrastent vivement avec le silence de la Belgique sur le sujet de l’exploitation minière des fonds marins. »
Pas d’interdiction formelle de l’exploitation minière des fonds marins dans l’accord
Notre pays a en effet mis en place un cadre juridique permettant l’exploration et l’exploitation dans des conditions « strictes ». L’accord, juridiquement contraignant pour les pays qui l’ont ratifié, ne prévoit d’ailleurs pas explicitement l’interdiction d’activités comme l’exploitation minière des fonds marins. Il instaure seulement l’obligation de procéder à des évaluations des incidences sur l’environnement pour les nouvelles activités menées dans les eaux internationales.
Greenpeace attend de notre pays qu’il soutienne le moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes. « On ne peut pas être un leader en matière d’océans en organisant la destruction des grands fonds marins », juge Ruth-Marie Henckes, chargée de campagne océan chez Greenpeace Belgique.
Selon Sarah Vanden Eede, experte océan au sein de WWF-Belgique, « la Belgique a une occasion unique de prouver qu’elle est un véritable ‘blue leader’, en se prononçant de manière claire et sans équivoque en faveur d’une pause de précaution sur l’exploitation minière des fonds marins. Cela démontrerait que la Belgique est à l’écoute de la science et honore ses engagements internationaux, et la candidature de la Belgique au secrétariat du Traité sur la haute mer gagnerait en crédibilité. »
Verdict sur la ville choisie au plus tard dans un an
Une décision sur la ville hôte du secrétariat est attendue lors de la première conférence des parties du traité, qui doit se tenir au plus tard le 17 janvier 2027, soit maximum un an après l’entrée en vigueur de l’accord.
La première COP « océans » pourrait être organisée au siège des Nations unies, à New York, entre avril 2026 et mi-janvier 2027. Une ultime réunion de la « commission préparatoire » doit en effet se tenir mi-mars et se prononcera notamment sur les modalités d’organisation de la première COP « océans ».
