Partager:
La messagerie iMessage d'Apple et le moteur de recherche Bing de Microsoft ne seront pas soumis début mars aux nouvelles règles européennes plus strictes pour endiguer les pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech (le Digital Markets Act ou DMA), a annoncé Bruxelles mardi.
La Commission européenne avait désigné début septembre 22 plateformes clé appartenant à six mastodontes du numérique (les américains Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft ainsi que le chinois ByteDance) soumises à partir du 6 mars au Règlement sur les marchés numériques (DMA).
Ces entreprises, appelées "contrôleurs d'accès" (gatekeepers), devront respecter une série d'interdictions et d'obligations destinées à empêcher les abus de position dominante, sous peine d'amendes qui pourront atteindre 20% de leur chiffre d'affaires mondial dans les cas les plus graves.
Parmi les nouvelles règles, l'UE va imposer l'interopérabilité des services de messagerie visés. Et Google se verra interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.
La Commission européenne avait annoncé en septembre qu'elle ouvrait des enquêtes pour déterminer si iMessage et Bing devaient également être inclus dans la liste, ainsi que le navigateur Edge et le service de publicités de Microsoft.
La Commission a annoncé mardi qu'elle avait "adopté des décisions clôturant (ces) quatre enquêtes de marché". Ces services sont pour l'instant exemptés, mais la Commission a précisé qu'elle continuerait "à suivre l'évolution du marché au cas où des changements substantiels surviendraient".
Apple et Microsoft ont plaidé que ces services ne peuvent être considérés parmi les contrôleurs d'accès malgré leur nombre d'utilisateurs, dépassant le minimum requis par la Commission européenne. Les arguments des deux firmes américaines n'ont toutefois pas été révélés.