Partager:
Le compte courant de Mélanie a été soudainement bloqué par sa banque, sans courrier d’avertissement. Que faire si une banque clôture un compte sans prévenir du jour au lendemain ?
Une banque peut légalement résilier un contrat sans motif. Elle n’a pas besoin de faute grave du client, ni de justifier cette décision. Ceci est stipulé dans les conditions générales que vous acceptez en devenant client.
Les motifs de clôture et les modalités à respecter
Les banques clôturent des comptes pour plusieurs raisons :
- Lorsqu’elles changent de politique commerciale, de types de clientèle ou de secteurs d’actions ;
- En cas de découvert non autorisé ;
- En cas d’inactivité sur votre compte ; ou
- En cas de données personnelles manquantes (par exemple si votre carte d’identité est périmée).
Dans ces cas, la banque doit vous avertir par écrit, et respecter un préavis de deux mois.
Interdiction de discriminer
Elle peut aussi clôturer votre compte sans préavis ni avertissement en cas de non-respect des conditions générales, de rupture de confiance ou de faute de votre part. Par exemple, si elle détecte que vous utilisez les services bancaires à des fins illégales, pour du blanchiment d’argent ou financement du terrorisme.
Dans tous les cas, la clôture ne peut pas vous discriminer, en se basant par exemple sur votre origine, votre sexe ou votre religion. Si vous estimez que la suspension de votre compte est injustifiée ou abusive, vous devez d’abord contacter votre banque. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Ombudsfin, le service fédéral de médiation des services financiers.
