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Le ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a répété jeudi la position belge à l’égard d’une confiscation des avoirs souverains russes gelés en Belgique, en évoquant trois conditions déjà exposées la veille dans le Financial Times.
La question du gel de ces actifs est revenue mercredi dans le débat européen. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a plaidé devant le Parlement européen pour une utilisation de ceux-ci afin d’accorder un « prêt de réparation » à l’Ukraine. Elle a toutefois visé les intérêts produits par ces avoirs, et non les avoirs eux-mêmes.
Depuis le début de la guerre, des voix se font régulièrement entendre pour une confiscation pure et simple de ces actifs gelés en vertu des sanctions prises contre la Russie. La Belgique est concernée au premier chef puisqu’elle abrite la société Euroclear où près de 200 milliards d’avoirs russes sont gelés.
On ne peut pas se permettre en Europe de donner le signal politique
Tant le précédent Premier ministre, Alexander De Croo, que l’actuel, Bart De Wever, ont toujours opposé une fin de non-recevoir aux propositions de confiscation des actifs eux-mêmes. Actuellement, seuls les intérêts qu’ils produisent sont utilisés dans un cadre défini par le G7. La Belgique finance quant à elle son soutien à l’Ukraine par le produit de l’impôt des sociétés prélevé chez Euroclear et relatif à ces avoirs. Il est question d’un milliard d’euros.
« On ne peut pas se permettre en Europe de donner le signal politique à ceux qui ont des capitaux sur les places financières européennes que, par des motivations politiques, on pourrait demain confisquer ces avoirs », a répété jeudi M. Prévot, interrogé sur La Première à propos d’une confiscation de ces avoirs. Les intérêts produits par ces avoirs ont permis de dégager 50 milliards d’euros et ces actifs constituent un « levier de négociation avec la Russie », selon M. Prévot.
Le chef de file centriste comprend que, devant la pression budgétaire à laquelle sont soumis les États européens, la « tentation » soit grande de se servir de ces 200 milliards, mais les confisquer « pour des motifs politiques, sans décision de justice, sans environnement juridique qui soit blindé, avec les conséquences systémiques de fragilisation des places financières européennes qui pourraient s’effondrer, ce n’est pas une option ».
Dans le quotidien financier britannique, le ministre belge ne ferme toutefois pas complètement la porte à une discussion sur une nouvelle façon d’utiliser ces avoirs. Un autre procédé qu’une confiscation pure et simple est évoqué depuis plusieurs semaines : investir les avoirs russes dans des placements plus rémunérateurs mais aussi plus risqués que ne le fait Euroclear actuellement.
« Si de nouvelles initiatives devaient être prises, il faudrait s’assurer de leur solidité juridique, mais aussi qu’il y ait une mutualisation des risques », a expliqué M. Prévot.
La Belgique redoute qu’une action judiciaire, voire une débâcle d’Euroclear, institution pivot de la finance internationale, ne l’expose à des conséquences financières colossales qui pourraient la mener « à rembourser… l’équivalent de son budget annuel », a-t-il averti.
