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Le Parlement européen a adopté des mesures de sauvegarde censées protéger les agriculteurs face à l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Des garanties jugées toutefois insuffisantes par plusieurs eurodéputés francophones belges, qui doutent de leur efficacité réelle.
Le Parlement européen a approuvé mardi des mesures visant à protéger les agriculteurs européens contre d’éventuelles distorsions du marché ou pressions sur les prix lorsque l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur sera entré en vigueur. Insuffisant, selon les députés francophones belges.
Les députés européens ont voté à 483 voix contre 102, et 67 abstentions, en faveur d’un renforcement de la surveillance des importations de produits sensibles tels que la viande bovine, la volaille ou le sucre. Si les agriculteurs subissent des dommages importants, l’Union européenne pourra suspendre temporairement les tarifs préférentiels.
Autre garantie, la Commission européenne devra ouvrir une enquête si le prix d’un produit provenant d’un des pays du Mercosur est inférieur d’au moins 5 % à celui du même produit européen ou si les importations augmentent de 5 % ou plus (la Commission avait fixé ce seuil à 10 %). L’enquête doit être menée à bien dans un délai maximal de six mois, mais des mesures peuvent être prises dans un délai de 21 jours en cas d’urgence.
Un rapport tous les six mois
En outre, la Commission devra présenter tous les six mois au Parlement un rapport évaluant les conséquences de l’importation des produits sensibles.
La Commission avait proposé ces mesures de sauvegarde afin de convaincre les États membres opposés à l’accord de libre-échange, comme la France et la Pologne. Les agriculteurs européens sont descendus dans la rue à plusieurs reprises ces derniers mois. Finalement, les États membres ont tout de même donné mandat à la Commission pour signer cet accord, qui avait fait l’objet de négociations pendant plus de 25 ans.
La signature a eu lieu le 17 janvier, mais quelques jours plus tard, le Parlement européen a décidé de renvoyer l’accord devant la Cour de justice de l’Union européenne. Ce renvoi retarde de plusieurs mois la ratification par le Parlement. La Commission peut toujours décider de faire entrer l’accord en vigueur à titre provisoire dès qu’un des pays du Mercosur l’aura ratifié. Des pays comme l’Allemagne et l’Espagne, ainsi que le plus grand groupe du Parlement, les chrétiens-démocrates du PPE, l’y poussent.
« Très difficiles à déclencher et donc peu efficaces »
L’eurodéputée libérale flamande Hilde Vautmans (Anders) est de cet avis elle aussi. Au contraire du libéral francophone Benoît Cassart (MR). Ce dernier a voté en faveur des clauses de sauvegarde, mais celles-ci seront « très difficiles à déclencher et donc peu efficaces », déplore-t-il. « Sans compter que le règlement instituant ces clauses ne fait pas partie intégrante de l’accord lui-même et n’engage en rien les pays du Mercosur. Ces derniers peuvent d’ailleurs recourir au mécanisme de rééquilibrage et obtenir des compensations s’ils estiment que leur capacité d’exportation a été entravée par ces mesures… »
Pour Saskia Bricmont (Ecolo), « ces sauvegardes sont trop faibles et trop lentes pour offrir une protection réelle au monde agricole ». « La réciprocité des normes sanitaires, sociales et environnementales, pourtant essentielle pour les agriculteurs, a été rejetée. Elle ne subsiste plus que sous la forme d’une déclaration politique sans portée juridique ».
