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C'est à partir de ce vendredi 25 août que sera vérifiée la mise en conformité des plus grandes plateformes en ligne et des plus grands moteurs de recherche avec le nouveau règlement sur les services numériques ("DSA"). Les yeux se tournent notamment vers X (ex-Twitter), pour examiner si le réseau d'Elon Musk a bien rempli tous ses devoirs.
C'est que, avec ses paquets sur les services (DSA) et les marchés (DMA) numériques, la Commission européenne cherche à sécuriser davantage le monde digital et le rendre plus équitable, tant pour l'utilisateur individuel que pour les entreprises et autres organisations. Les deux législations sont entrées en vigueur cette année.
Le DSA impose aux plateformes en ligne de nouvelles obligations pour protéger l'internaute du contenu illégal, de la désinformation et des abus, notamment vis-à-vis des mineurs d'âge. Les utilisateurs doivent pouvoir signaler facilement le contenu problématique, tandis que les publicités devront se montrer plus transparentes.
"L’objectif de cette régulation est de faire en sorte que tout ce qui est illégal dans le monde réel devienne aussi illégal en ligne. C’est une bonne chose. Cela donne plus de droits au citoyen européen puisque maintenant les plateformes, en cas de contenu illicite ou autre, vont devoir mettre en place des moyens pour que le citoyen puisse les arrêter", explique Axel Legay, professeur de cybersécurité à l'UCLouvain. "Dans la théorie, cela change les choses de façon positive pour les citoyens. Autre chose, ils vont devoir expliquer leur algorithme de recommandation et comment ils fonctionnent. Donc le citoyen qui se retrouve sur cette plateforme va un peu mieux comprendre ce qui lui arrive. C’est la théorie, derrière il y a la pratique."
Le 25 avril dernier, la Commission a désigné 17 très grandes plateformes en ligne et 2 très grands moteurs de recherche en ligne (comptant au moins 45 millions d'utilisateurs actifs par mois) qui sont visés par ces décisions: Alibaba, AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipedia, X, YouTube et Zalando; ainsi que Bing et Google Search.
Ils avaient quatre mois pour se mettre en conformité, jusqu'à ce 25 août donc. À cette date, ils doivent avoir adapté leurs systèmes, ressources et processus de mise en conformité, mis sur pied un système indépendant de contrôle de la conformité, effectué leur première évaluation annuelle des risques et l'avoir communiquée à la Commission.
Les réseaux X, TikTok, Facebook, Instagram et Snapchat ont déjà réalisé un "stresstest", a-t-on appris jeudi auprès de la Commission. Pas plus tard qu'en juin, une délégation de la Commission s'est rendue au siège de X (alors toujours Twitter) à San Francisco, pour une réunion avec son propriétaire Elon Musk et sa directrice générale Linda Yaccarino, entre autres.
"À l'époque, l'entreprise travaillait pleinement à la mise en conformité, mais elle était loin d'être prête", selon un fonctionnaire. "Musk a dit qu'il avait lu le DSA et qu'il l'appréciait..."
Depuis que Twitter a été repris par le magnat américain en 2022, l'UE entretient des relations tendues avec cette entreprise, et plus encore après que le réseau s'est retiré du code de bonne conduite de l'UE, en mai dernier. Une raison de plus pour le tenir particulièrement à l'œil, maintenant qu'il tombe pleinement sous les obligations du DSA, selon la commissaire européenne Vera Jourova.
Jusqu'à présent, la Commission n'a selon ses dires pas connaissance de grands retards dans la mise en conformité des 19 géants. Quoi qu'il en soit, l'utilisateur ne devrait pas observer de profonds changements: "un très grand nombre de ces modifications se produisent sous le capot". C'est leur non-respect qui pourrait conduire à des sanctions médiatisées.
Deux entreprises essaient de prendre la tangente: le vendeur de vêtements et chaussures Zalando ainsi qu'Amazon Store contestent être elles-mêmes parmi les plus grandes plateformes, selon les critères de la Commission. Mais les procédures qu'elles ont intentées devant la Cour de Justice de l'UE ne sont pas suspensives.
Les plus petites plateformes et moteurs de recherche seront quant à eux contrôlés par les organes de surveillance nationaux. Les États membres ont jusqu'au 17 février 2024 pour avoir créé leurs instances. Les autres acteurs du marché devront donc être en conformité à cette date.
