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L'ancien président français, Nicolas Sarkozy, pourrait bien perdre sa légion d'honneur. Le Grand Chancelier de la Légion, le général François Lecointre, l’a annoncé au micro de nos confrères de RTL France. Cela fait suite à la condamnation de l'ancien président français dans l'affaire des écoutes.
Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné, mi-décembre dernier pour corruption et trafic d'influence. Une peine de trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme sous un bracelet électronique. Une première pour un dirigeant français. Et cette peine entraîne automatiquement l’ouverture d’une procédure d’exclusion de la légion d'honneur. Le code de l'Ordre de la Légion d'honneur prévoit comme "seule exclusion de droit la condamnation à une peine d'un an de prison ferme minimum".
Emmanuel Macron devra trancher
Le lancement imminent d’une procédure d’exclusion confirmé, quelle est la suite pour Nicolas Sarkozy ? L’ancien dirigeant va pouvoir présenter des arguments pour se défendre. Son cas sera ensuite examiné par le Conseil de l’ordre et c'est le président Emmanuel Macron, qui tranchera sur la décision finale. Il peut amoindrir la peine, au seul blâme ou à une suspension temporaire.
Pour le Grand Chancelier François Lecointre, l'issue de la procédure fait toutefois peu de doute, vu la condamnation.
Le deuxième chef d'État à qui cela arrive
Nicolas Sarkozy serait le deuxième chef d’État à être exclu de la Légion d’honneur. À côté… Du maréchal Pétain. Philippe Pétain a perdu sa distinction quand il a été condamné en 1945 pour complot contre l’État et intelligence avec l’ennemi (en l’occurrence l’Allemagne Nazie).
En fait, les procédures d’exclusion sont assez rares. On pense notamment à Isabelle Balkany, condamnée en 2020 pour fraude fiscale, ou encore Claude Géant, ancien ministre de l’Intérieur sous Sarkozy justement, condamné en 2019 dans l’affaire des primes en liquide de son ministère.
Plus récemment, une procédure disciplinaire a été ouverte à l’encontre de Gérard Depardieu, visé par deux plaintes pour viol et agression sexuelle.
L’ancien président aurait distingué plus de 17.000 personnes durant son mandat, entre 2007 et mai 2012. Comme tous les présidents, il a reçu sa légion d'honneur en 2007, à son arrivée à l'Élysée.
En cas d'exclusion, il ne pourra plus revêtir la médaille, sous peine de sanctions pénales. Le cas de Nicolas Sarkozy devrait être étudié dès ce printemps.
