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Le tribunal correctionnel de Paris a assorti sa condamnation d’un mandat de dépôt différé avec exécution provisoire, ce qui signifie qu’il sera convoqué dans un délai d’un mois par le parquet qui lui signifiera sa date d’incarcération. Un appel éventuel ne suspendra pas cette mesure de sûreté.
Il a redit son «innocence» et a annoncé faire appel de sa condamnation.« Je dormirai en prison la tête haute », a-t-il déclaré.
L’ancien chef de l’Etat a également été condamné à une amende de 100.000 euros, ainsi qu’à l’interdiction d’occuper une fonction publique et une inéligibilité, le tout pendant une durée de cinq ans.
La présidente du tribunal Nathalie Gavarino a souligné que les faits reprochés étaient d’ «une gravité exceptionnelle », « de nature à altérer la confiance des citoyens ».
Nicolas Sarkozy peut toutefois déposer un recours contre sa prochaine incarcération, ou demander à bénéficier de la libération conditionnelle, étant âgé de 70 ans.
Ses proches, Claude Guéant et Brice Hortefeux, ont pour leur part été condamnés respectivement à six ans et deux ans de prison.
La peine de Brice Hortefeux, 67 ans, est aménageable et pourra être effectuée avec un bracelet à domicile. Le tribunal n’a pas prononcé de mandat de dépôt contre Claude Guéant, 80 ans, en raison de son état de santé. Il l’a en revanche condamné à verser une amende de 250.000 euros.
Les deux hommes ont été reconnus coupables d’avoir mené des discussions avec la Libye de Mouammar Kadhafi dans le but d’obtenir un financement occulte de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. La preuve d’un tel financement n’a pas été établie par la procédure, mais l’avoir préparé suffit à caractériser le délit d’associations de malfaiteurs.
Et selon le jugement, Nicolas Sarkozy ne pouvait pas l’ignorer, étant donné sa proximité avec ses deux collaborateurs et amis.
L’intermédiaire Alexandre Djouhri a lui été condamné à six ans de prison avec mandat de dépôt, une amende de 3 millions d’euros et à 15 ans d’interdiction de gérer une entreprise, avec exécution provisoire.
Son discours
Voici la déclaration de Nicolas Sarkozy à la presse à l’issue du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui l’a condamné jeudi à cinq ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt différé et exécution provisoire, l’envoyant donc prochainement en prison:
«Ce qui s’est passé aujourd’hui dans cette salle du tribunal correctionnel de Paris est d’une gravité extrême pour l’Etat de droit, pour la confiance qu’on peut avoir pour la justice. Plus de dix ans d’enquête, des millions d’euros dépensés pour trouver un financement libyen dont le tribunal correctionnel vient de dire qu’il n’a pas pu, et pour cause, être trouvé dans ma campagne.
Le tribunal a été plus loin en déclarant solennellement que le document Mediapart qui était à l’origine de cette procédure était, je cite, un faux. J’ai été renvoyé devant ce tribunal pour quatre délits. Sur trois, j’ai été relaxé. Pas de financement trouvé, pas de corruption. Je suis donc condamné pour avoir prétendument laissé faire deux de mes collaborateurs qui auraient eu l’idée — l’idée — d’un financement illégal de ma campagne.
Depuis toutes ces années, j’ai assumé toutes mes responsabilités. Je n’ai naturellement refusé aucune audience. J’ai été mis en garde à vue et j’ai été interrogé, ausculté, examiné, de telle façon que la présidente du tribunal dit: «Il n’y a aucun enrichissement personnel à vous reprocher». Pas de financement illégal de ma campagne, pas d’enrichissement personnel.
Et la conclusion qu’en tire le tribunal, c’est que je dois passer cinq années en prison. Et alors même qu’on connaît mon adresse, qu’on peut me reconnaître dans la rue, que j’ai assumé toutes mes responsabilités, le tribunal prononce l’exécution provisoire pour me voir dormir en prison le plus tôt possible.
Je demande aux Français, qu’ils aient voté ou non pour moi, qu’ils me soutiennent ou non, d’apprécier ce qui vient de se passer. La haine n’a donc décidément aucune limite. J’assumerai mes responsabilités, je déférerai aux convocations de justice et s’ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison. Mais la tête haute. Je suis innocent. Cette injustice est un scandale. Je ne m’accuserai pas de quelque chose que je n’ai pas fait.
Naturellement, je ferai appel. Sans doute devrai-je comparaître les menottes aux mains devant la cour d’appel. Ceux qui me haïssent à ce point pensent m’humilier. Ce qu’ils ont humilié aujourd’hui, c’est la France. C’est l’image de la France. Et si quelqu’un trahit les Français, ce n’est pas moi. C’est cette injustice invraisemblable à laquelle vous venez d’assister. Je n’ai aucun esprit de revanche, je n’ai aucune haine et que chacun comprenne bien et l’entende, je me battrai jusqu’à mon dernier souffle pour prouver ma complète innocence».
