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Le système de délivrance de visas dans l’espace Schengen discrimine les défenseurs des droits humains, rapporte jeudi Amnesty International dans son dernier rapport « Closing the door ? How visa policies in Europe’s Schengen area fail human rights defenders ». Nombre d’entre eux se voient empêcher de participer à des forums de prise de décision, y compris en Belgique, expose l’ONG.
Elle avance plusieurs obstacles auxquels sont confrontés des militants de 104 pays soumis à des restrictions en matière de visas, principalement en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient.
« Les États Schengen ont le droit de décider qui entre sur leur territoire, mais les répercussions de leur système de visa sur les défenseurs des droits humains de 104 pays illustrent un décalage flagrant entre ce à quoi ils se sont engagés, à travers leurs lignes directrices et autres instruments visant à protéger les défenseurs, et ce qu’ils font réellement », pointe Amnesty International.
Des obstacles multiples pour obtenir un visa
Le premier obstacle à l’obtention d’un visa Schengen concerne le fait de savoir où déposer la demande : de nombreux États membres de l’espace n’ont pas de représentation diplomatique ni d’accord avec chacun des pays soumis à des restrictions.
Elle avance aussi le délai pour obtenir un rendez-vous et attendre une décision, ainsi que la durée de validité des visas. « Dans certains cas, ils sont délivrés trop tard ou pour une période si courte qu’ils ne tiennent pas compte du temps nécessaire pour se rendre sur place et en revenir, ni d’éventuels retards de vols. »
« Par ailleurs, on demande bien souvent aux demandeurs et demandeuses de fournir une longue liste de pièces justificatives et généralement des preuves de leurs moyens financiers – situation professionnelle, bulletins de salaire ou titres de propriété notamment. Critères difficiles à remplir pour les militants, en particulier les plus marginalisés et discriminés. »
« Ces obstacles entraînent une discrimination indirecte à l’égard des défenseurs des droits humains, car la politique en matière de visas Schengen a un impact disproportionné sur les demandeurs et demandeuses racisés », affirme-t-elle.
L’ONG relève encore l’ignorance de certaines personnes chargées de recevoir et traiter les demandes de visas courts séjour du code des visas de l’Union européenne (UE) qui permet d’accepter au cas par cas les demandes ne remplissant pas toutes les conditions requises. « Des demandes sont parfois rejetées avant même d’atteindre le stade de la prise de décision », affirme l’ONG. Pourtant, en juin 2024, la Commission européenne a publié une version révisée du manuel sur les visas de l’UE : « cet ensemble de lignes directrices explique comment appliquer le Code des visas et donne des exemples pratiques en vue de simplifier les demandes des défenseurs des droits humains ».
Amnesty International invite, entre autres, les pays de l’espace Schengen à veiller à ce que ce manuel révisé soit largement diffusé et pleinement mis en œuvre, en s’assurant que les agents chargés de délivrer des visas dans le monde entier, y compris les prestataires de services externes, soient parfaitement formés s’agissant de faciliter les déplacements des défenseurs.
