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Proposée par la Commission au printemps, cette mesure vise à mettre fin à la dépendance aux sources d’énergie russe et assécher un moyen de financement pour la guerre menée par la Russie en Ukraine. Elle s’inscrit dans le plan REPowerEU en réaction à l’invasion de l’Ukraine en 2022.
Si l’UE est parvenue à réduire drastiquement ses importations de pétrole russe, elle reste à ce jour dépendante envers Moscou pour son approvisionnement en gaz.
La proposition de règlement introduit une interdiction progressive et juridiquement contraignante des importations de gaz par gazoduc et de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance de Russie, qui sera totale à compter du 1er janvier 2028. L’accord du Conseil maintient cette date butoir.
Concrètement, les importations de gaz russe seront interdites à compter du 1er janvier 2026, tout en maintenant une période de transition pour les contrats existants. En particulier, les contrats à court terme conclus avant le 17 juin 2025 pourront se poursuivre jusqu’au 17 juin 2026, tandis que les contrats à long terme pourront courir jusqu’au 1er janvier 2028.
« Une Europe indépendante sur le plan énergétique est une Europe plus forte et plus sûre », a commenté le ministre danois de l’Energie, Lars Aagaard, dont le pays détient la présidence tournante du Conseil.
Plusieurs ministres ont souligné lundi la nécessité de protéger les entreprises ayant conclu des contrats à long terme et d’être attentif aux conséquences éventuelles pour le marché de l’énergie. Le ministre belge de l’Énergie, Mathieu Bihet (MR), a insisté sur l’importance de prendre « des mesures efficaces pour empêcher toute instrumentalisation future de l’approvisionnement énergétique » et « d’adopter un texte juridiquement solide et conforme au droit international ».
La Slovaquie et la Hongrie n’ont pas soutenu la proposition. Les ministres de ces pays ont pointé les risques sur l’approvisionnement énergétique.
La mesure doit désormais être négociée avec le Parlement européen avant d’être validée.
Ce dernier est ambitieux sur le dossier : jeudi, deux commissions du Parlement ont voté pour avancer d’un an la date à laquelle l’UE devrait se passer du gaz et du pétrole russes. Selon les eurodéputés, l’importation de pétrole devrait être totalement interdite d’ici le 1er janvier prochain. Un an plus tard, soit d’ici le 1er janvier 2027, les importations de gaz devraient également appartenir au passé.
La présidence danoise espère pouvoir boucler les négociations avant la fin de l’année. Le feu vert définitif du Conseil nécessitera un vote à la majorité qualifiée. La Hongrie et la Slovaquie ne pourront dès lors pas bloquer le dossier.
