Gauthier verbalisé pour avoir été vu en train de jeter un mégot : "Je n’ai jamais fumé de ma vie !"

Étrange mésaventure que celle vécue par Gauthier alors qu’il circulait dans le centre-ville de Namur pour se rendre sur son lieu de travail. Au mois de novembre, un agent constatateur de la ville l’aurait surpris en train de jeter un mégot de cigarette depuis sa voiture. Pourtant, Gauthier l’assure, il s’agit d’une erreur. "Je n’ai jamais rien fumé de ma vie et je n’ai jamais rien jeté par la fenêtre en conduisant", affirme ce jeune habitant de La Bruyère, qui se dit lui-même outré de voir "toutes les cannettes et les crasses qu'on voit dans les campagnes et ailleurs." Le jeune homme peut "attester par n'importe qui, mes amis, mes connaissances, mon médecin" qu'il n'a jamais touché à une cigarette de toute sa vie.

"Aucune preuve"

Une situation d’autant plus difficile à accepter que Gauthier met un point d’honneur à assumer systématiquement les conséquences de ses infractions. "Je paie toujours mes PV pour excès de vitesse ou si je n’ai pas payé mon parking. Chaque fois, j’assume mes erreurs" explique-t-il. "Mais dans ce cas-ci, je suis totalement en désaccord." Le jeune homme dénonce par ailleurs une politique visant à "sanctionner sans aucune preuve", lui qui a tenté d’obtenir des photos ou des vidéos de l'infraction, en vain. L'homme possède pourtant un hôtel-restaurant dont l'une des caméras de surveillance donne directement sur la rue où le PV a été dressé. "Hélas, les vidéos sont enregistrées pendant deux ou trois semaines, avant d'être supprimées définitivement", regrette celui qui a reçu l'amende plusieurs mois après, soit bien trop tard pour utiliser les images prises par la caméra de son établissement.

Dès lors, était-ce bien lui au volant de sa voiture ce jour-là ? "Oui, avec certitude", lance d’emblée Gauthier qui était seul ce jour-là. "Il n’y a que moi qui utilise ma voiture, jamais personne ne l’a prise" affirme celui qui interdit également à ses passagers de fumer dans son véhicule. Convaincu qu’il n’a rien à se reprocher, le jeune homme décide de contester cette amende auprès de la ville de Namur, via un courriel. Celle-ci invite alors Gauthier à introduire un recours auprès du tribunal de police, moyennant certains frais. 

Contacté par nos soins, la ville de Namur a tenu à exposer sa version des faits. Le Bureau de Sanctions Administratives a bel et bien reçu un constat d’un agent constatateur pour un jet de mégot sur la voie publique depuis un véhicule. "Ce constat indiquait notamment la date, l’heure, la localisation des faits, la marque, la couleur et la plaque d’immatriculation du véhicule ainsi que les faits, à savoir un jet de mégot sur la voie publique" indique Benoît Demazy, porte-parole de la Ville de Namur, qui précise que la personne titulaire de l'immatriculation est une "société anonyme et ce numéro d'immatriculation correspond bien à un véhicule de la marque indiquée lors de la constatation des faits."

L'agent constatateur "formel"

Suite à ce constat, la fonctionnaire sanctionnatrice a écrit à la société (soit Gauthier) et lui a transmis le constat en indiquant qu’elle pouvait "exposer des moyens de défense écrits dans un délai de 15 jours et/ou solliciter une audition orale" nous explique-t-on. "Une personne a répondu à ce courrier, au nom de la société, indiquant qu’il s’agit de la voiture qu’il utilise et a contesté les faits. Suite à sa réclamation, le Bureau des Sanctions Administratives a contacté le service des agents constatateurs." Concernant les "preuves" réclamées par Gauthier, elle n'existent tout simplement pas.

"Aucune photographie n'a été prise au moment des faits. Il s'agit d'un flagrant délit constaté directement par l'agent constatateur" justifie Benoît Demazy. Un agent constatateur "formel" quant à ses constatations, qui a transmis le document rédigé lors de la constatation des faits et servant de base à la rédaction du constat. Dans ce constat, "la marque du véhicule et le numéro de plaque sont bien repris et correspondent au véhicule immatriculé au nom de la société en cause", explique le porte-parole qui rajoute que "l'agent constatateur était accompagné d'un gardien de la paix qui confirme également les constatations."

Sur base de ces éléments, le Bureau des Sanctions Administratives a directement infligé une amende à la société, en ajoutant que "si la décision est contestée, un recours peut être introduit auprès du Tribunal de police de Namur par voie de requête écrite, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente." Un recours qui n'est pourtant pas gratuit comme on nous l'explique : "Ce recours étant payant, la personne sanctionnée a été invitée à prendre contact avec le Greffe du Tribunal de police afin de connaître les modalités de ce paiement. Les frais sont de 24 euros, et la personne ne doit pas obligatoirement être représentée par un avocat, elle peut se défendre seule" conclut le porte-parole. Découragé par la lourdeur et la longueur de ces démarches, Gauthier n'ira pas plus loin. C'est donc avec une immense amertume qu'il payera l’amende, car il "respecte notre état et nos institutions."