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L’entièreté du salaire peut-elle être saisie en cas de non-paiement de la pension alimentaire ? Patrice nous a posés cette question via le bouton orange Alertez-nous. La réponse est oui, voici pourquoi.
Patrice nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous, car il s'étonne de la situation de son collègue. "Il touche 2.500 euros nets par mois et a une saisie de 100% sur son salaire à cause du fait qu’il n’a pas payé sa pension alimentaire. Le seul recours est d’aller au CPAS ou de se retrouver à la rue", nous écrit Patrice.
Son collègue n'a en effet pas payé de pension alimentaire, il s'est donc fait saisir l'entièreté de son salaire. Pourquoi l'entièreté ? Simplement parce que le non-paiement de la pension alimentaire est un délit.
Le parent qui doit en bénéficier et qui ne reçoit pas cette pension de la part de l'autre parent peut donc entreprendre des démarches judiciaires en passant par un avocat spécialiste en droit de la famille. Dans ce cas, l'une des options proposées est la saisie sur salaire.
En règle générale, les saisies concernent seulement un pourcentage des revenus. Mais la pension alimentaire fait partie des exceptions. Dans ce cadre-là, l'huissier de justice peut saisir TOUS vos revenus sans aucune limite. Même ceux qui sont normalement protégés, comme notamment le salaire, les indemnités de mutuelle ou les allocations de chômage.
