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En Belgique, une application mobile médicale va bientôt être remboursée comme un médicament... ou presque. La Belgique a été une des pionniers européens dans la reconnaissance et le remboursement d’applications mobiles à vocation médicale. Les autorités fédérales compétentes ont donc dû définir ce qu’ils allaient accepter de rembourser, c’est-à-dire une "application logicielle à finalité médicale qui dispose d’un marquage CE". C’est une homologation, en tant que dispositif médical et qui doit permettre à un patient de partager des informations relatives à sa santé depuis son propre environnement avec un dispensateur de soins. Ces informations devant permettre à un dispensateur de soins de diagnostiquer, d'appliquer une thérapie ou de suivre un patient à distance.
Et donc, en Belgique, une première application a franchi les étapes pour être remboursée ?
Oui, elle s’appelle MoveUP et se spécialise dans l’accompagnement des patients qui doivent subir une opération chirurgicale. Pour le genou et les hanches, il s’agit d’accompagner la partie post-opératoire grâce à des conseils médicaux quotidiens généraux et personnalisés à distance. Pour les opérations liées à l’obésité, l’app propose aussi un accompagnement préopératoire.
Pourquoi parler d’agrément et de remboursement au plus haut niveau ?
Parce que c’est la première fois. Les autorités et l’INAMI ont prévu un agrément à trois niveaux, mais seul le plus élevé (appelé M3 et M3+) donne droit à un remboursement par l’INAMI. M3, c’est un financement provisoire. M3+, c’est un financement dit structurel.
Pour être remboursée, une application doit satisfaire aux deux premiers niveaux, qui consistent à passer par plusieurs étapes afin d’évaluer si elles remplissent les conditions nécessaires en termes de qualité, de sécurité et d'efficacité. Si elles démontrent une plus-value socioéconomique, c'est-à-dire une forme de rapport coût-bénéfice plus favorable par rapport aux solutions plus classiques, l’app passera alors à M3 avec le remboursement deviendra structurel.
En pratique, la startup MoveUP évaluait il y a quelques années que son application, juste pour les prothèses du genou ou la hanche, permettrait d’économiser 27 millions d’euros. C’est donc un enjeu majeur pour le financement et l’équilibre du budget des soins de santé.
Sommes-nous pionniers en Belgique dans le remboursement de ces applications ?
En Belgique, nous avons lancé le processus de reconnaissance dès 2016, malheureusement, cela n’a été finalisé qu’il y a quelques mois. En Allemagne, pas moins de 31 apps sont déjà remboursées, et les Pays-Bas ont également mis en place un tel système d’indemnisation en collaboration avec les assureurs en soins de santé.
