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Décès de la petite Mawda: dans quel cas la police belge peut ouvrir le feu ?

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Alors qu'une enquête est en cours pour déterminer si la balle reçue par la petite Mawda provenait d'un tir de la police ou pas, le tragique fait divers de sa mort soulève des questions. Et notamment celle de savoir quand et comment les policiers peuvent-ils ouvrir le feu lors de pareilles circonstances.

Le principe est simple: pas de tirs autorisés pour les policiers lors d’une course-poursuite, même si le conducteur refuse d’arrêter son véhicule. À quelques exceptions près prévues par la loi sur la fonction de police. Marie-Aude Beernaert, professeure en droit pénal à l’UCL, détaille: "On peut faire légitimement usage d’armes à feu en tant que policier lors d’une situation de légitime défense, c’est-à-dire; lors d’une agression contre des personnes et qu’il n’y a pas d’autres moyens. Soit alors quand on a affaire à des personnes armées et qu’on a des raisons de penser qu’elles vont faire usage de leurs armes à feu."

Un règlement stricte

Dans le manuel de police, il est aussi précisé comment réagir dans le cas précis de délit de fuite afin d’immobiliser un véhicule dangereux. Michel Terf, coordinateur à l’école de police de Liège, explique: "Le premier objectif pour un véhicule à immobiliser sera d’essayer si possible la crevaison contrôlée avec l’usage de herses. Si on n’a pas d’autres moyens, tirer sur les pneus est possible. Le dernier moyen serait de bloquer l’accès du véhicule pour l’empêcher de continuer son chemin."

L’usage de l’arme à feu est strictement réglementé. Il faudra donc prouver qu’il s’agissait dans le cas de la petite Mawda d’un cas de légitime défense ou alors d’une bavure policière. Pour rappel, une course-poursuite a débuté sur la E42 depuis Namur, jeudi matin. Une camionnette suspecte a été bloquée à la suite de tirs de la police, à hauteur de Maisières, dans le Hainaut. Trente personnes, dont 26 adultes, toutes d'origine kurde, sont ensuite sorties du véhicule. Une fillette âgée de deux ans se trouvait à bord et a été blessée par une balle perdue. Elle est décédée dans l'ambulance.

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